JORFTEXT000042220441

De: Didier GUILLAUME
dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le
6 juillet 2020
de la cessation, à la date du
6 août 2020
à minuit, du mandat sénatorial de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
Sénat
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042220441(source JORF)
nomination
08 Août 202008/08/2020
De: Bernard BUIS
Objet:
membre du sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise
à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de
Groupe:
Sénat
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042220441(source JORF)
nomination
08 Août 202008/08/2020