dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le

de la cessation, à la date du

à minuit, du mandat sénatorial de

membre du sénat

Sénat

Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur

En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise

à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de

membre du sénat

Sénat

Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur

En application de l'article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise

à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

(13 au lieu de 12)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(276 membres au lieu de 277)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(276 membres au lieu de 277)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(276 membres au lieu de 277)

nommée ministre de la transition écologique

à minuit, du mandat de député de

nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

à minuit, du mandat de député de

présidente de chambre honoraire

présidente de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

inspectrice générale du contrôle près le Port autonome de Strasbourg

membre de la commission ferroviaire d'aptitudes

directeur général des services de l'Ecole nationale supérieure maritime

inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Bretagne

avec une période probatoire de six mois

administrateur territorial hors classe

directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine

avec une période probatoire de six mois

notaire

office créé

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle »

notaire

office créé

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CONNECT'HUISS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CONNECT'HUISS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de société à responsabilité limitée « Blanche NEIGE-SCHMITT et Aurélie SOUIL Huissiers de Justice associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL RAMON DEHEEGHER »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

juge

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Pontoise

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire de Toulouse

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire d'Albi

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-président

Cour d'appel de Rouen

Tribunal judiciaire d'Évreux

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Riom

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Nantes

des fonctions de juge des contentieux de la protection

juge

Cour d'appel de Reims

Tribunal judiciaire de Reims

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Reims

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Reims

Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal judiciaire de Poitiers

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal judiciaire de Niort

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente

Cour d'appel de Pau

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente

Cour d'appel de Pau

Tribunal judiciaire de Bayonne

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

des fonctions de l'instruction

juge

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal judiciaire de Tours

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal judiciaire de Tours

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal judiciaire d'Orléans

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Nancy

Tribunal judiciaire d'Épinal

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Rodez

des fonctions de l'instruction

vice-président

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

Cour d'appel de Dijon

Tribunal judiciaire de Dijon

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel de Colmar

Tribunal judiciaire de Strasbourg

des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Haguenau

vice-présidente

Cour d'appel de Colmar

Tribunal judiciaire de Strasbourg

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-président

Cour d'appel de Bastia

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal judiciaire de Senlis

des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de d'Aix-en-Provence

des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues

vice-présidente

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Toulon

des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Draguignan

des fonctions de l'instruction

vice-présidente

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Draguignan

des fonctions de l'application des peines

vice-présidente

Cour d'appel d'Agen

Tribunal judiciaire d'Agen

des fonctions de l'instruction

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

Cour d'appel de Versailles

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de la Haute-Garonne

commissaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Péronne et de Montdidier

sous-préfet, sous-préfet de Bernay

sous-préfète hors classe, sous-préfète du Marin

sous-préfète de Bernay

ingénieur en chef territorial

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire

sous-préfet hors classe

directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis

administratrice civile détachée

cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire

sous-préfet

chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

conseillère technique supérieure de service social des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

conseillère technique supérieure de service social des administrations de l'Etat

à faire valoir ses droits à pension de retraite

doyen de la faculté et de la recherche d'HEC Paris

dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalité qualifiée

sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

président de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

professeure à l'université Paris-Dauphine

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalités qualifiées

sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

dans son corps d'origine au

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

e au comptable du service des impôts des particuliers de

administratrice civile, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »