JORFTEXT000042238509
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice LANDAIS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
date_debut
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2020-09-01
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magistrat
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Procureur
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JORFTEXT000042238509
(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 2020
15/08/2020