13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) (organisation) Lier à Wikidata


De: Fabrice LANDAIS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
date_debut="2020-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042238509(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.