JORFTEXT000042322547
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène BRAUN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000042322547
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2020
11/09/2020