JORFTEXT000042357749
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès ROBINE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:
Mme Corinne GOETZMANN
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000042357749
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2020
24/09/2020
De:
Nicolas CHAREYRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:
M. Laurent RAVIOT
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000042357749
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2020
24/09/2020