JORFTEXT000042366273

De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
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délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Laurent Deborde
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
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délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000042366273(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020