JORFTEXT000042383499
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Wyon (Patrick)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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(source JORF)
nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Jardel (Denis)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Michel-Amsellem (Valérie)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Desgranges (Marie-Louise)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Bergeal (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Steinmann (Bruno)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Savignac (Jean-Charles)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Pers (Christian)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Méda (Maurice)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Bohnert (Benoît)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Baccou (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Latournarie-Willems (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Laporte (Françoise)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Labrousse (Pascale)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Girardin (Brigitte)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Camguilhem (Anne-Marie)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
de Lageneste (Etienne)
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Bordron (Bruno)
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Vught-Pion (Isabelle)
conseillère hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Colmet Daâge (Anne)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020