JORFTEXT000042383499


De: Wyon (Patrick)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jardel (Denis)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Michel-Amsellem (Valérie)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Desgranges (Marie-Louise)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bergeal (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Steinmann (Bruno)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Savignac (Jean-Charles)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Pers (Christian)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bohnert (Benoît)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Baccou (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Laporte (Françoise)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Labrousse (Pascale)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Girardin (Brigitte)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Camguilhem (Anne-Marie)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: de Lageneste (Etienne)
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Bordron (Bruno)
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Vught-Pion (Isabelle)
conseillère hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Colmet Daâge (Anne)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Octobre 202001/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.