Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

Suppléante représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU

Suppléante représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - SNEP-FSU

Suppléante représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU

Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU

Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU

en remplacement de madame Claude Gautheron

Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU

en remplacement de madame

Titulaire représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

Titulaire représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale

Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat (1gb)

Titulaire représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT

À la place de

lire

Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat (1gb)

Titulaire représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT

À la place de

inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation (Csaio) de l'académie de Nantes (groupe II)

pour une première période de quatre ans

cheffe du pôle de formation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

CI les courriers de sollicitations d'intervenants valant convocations, • les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • les conventions de formation, lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • les actes de gestion dont demandes d'achats, constatation de services faits, paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, CI Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

Article 2

Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du

relatif au même objet

Fait le

la directrice de la formation

lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité, • Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, • Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, .. Convocations valant ordre de mission, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

Mac/ame Ma;ic/a BOUMAKASSE, cheffe du pôle de formation des directeurs des services pénitentiaires au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire

de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité

• Les courriers de sollicitations d'intervenants valant convocations, .. Les convocations d'intervenants valant ordre de mission, • Les conventions de formation, lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Les actes de gestion dont demandes d'achats, constatation de services faits, paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au minimum, sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, • Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité

Article 2

Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté du

relatif au même objet

Fait le

La directrice de la formation

de son mandat de sénateur des Yvelines

à minuit

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