JORFTEXT000042559437

De: Marietta Karamanli
Objet:
commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (Assemblée nationale)"
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nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Laure de La Raudière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Maina Sage
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Karine Lebon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marie-George Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Novembre 202025/11/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Loïc Prud'homme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Dominique Potier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Laure de La Raudière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Maina Sage
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Karine Lebon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marie-George Buffet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020
De: Clémentine Autain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042559437(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202025/11/2020