représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

6°

représentants des organisations syndicales nationales

membre suppléant

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

6°

représentants des organisations syndicales nationales

membre suppléante

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

5°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membre suppléante

représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

3°

représentants des fabricants de pesticides

membre suppléante

représentant l'association Phyto-Victimes

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

2°

représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides

membre suppléante

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

4°

personnalités qualifiées

En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel

membre suppléant

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

4°

personnalités qualifiées

En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides

membre suppléant

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

6°

représentants des organisations syndicales nationales

membre titulaire

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

5°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membre titulaire

représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

3°

représentants des fabricants de pesticides

membre titulaire

représentant l'association Phyto-Victimes

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

2°

représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides

membre titulaire

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

1°

président

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

6°

représentants des organisations syndicales nationales

membre titulaire

représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

5°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membre titulaire

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

4°

personnalités qualifiées

En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides

membre titulaire

au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime

4°

personnalités qualifiées

En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel

membre titulaire