JORFTEXT000042723275


De: Eric VAN DAELE
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Heïdy DUBUISSON
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléante
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nelly LE CORRE-GABENS
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre suppléante
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
suppleant
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Eugénia POMMARET
représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants des fabricants de pesticides
membre suppléante
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Claire BOURASSEAU
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre suppléante
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent RIVOLLIER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Pierre LEBAILLY
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Gaëtan MAZINS
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jérôme VOLLE
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bruno BARANNE
représentant l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
3°
représentants des fabricants de pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Antoine LAMBERT
représentant l'association Phyto-Victimes
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
2°
représentants des associations nationales d'aide aux victimes de pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Philippe SANSON
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
1°
président
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Elisabeth RUEL
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Nathalie BUET
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Luc MULTIGNER
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière d'effets sur la santé des pesticides
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042723275(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Laura VITALE
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
4°
personnalités qualifiées
En raison de leurs connaissances particulières en matière de réparation du dommage corporel
membre titulaire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Décembre 202023/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.