JORFTEXT000042963037
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manuel BROSSÉ
agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000042963037
(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 2021
14/01/2021