rapporteur de la proposition de loi n° 2581 (A.N. XVe lég.)

relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

de rapporteurs

Commission des finances

Bernard Delcros

rapporteur du projet de loi n° 3236 (A.N. XVe lég.) ratifiant diverses

d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19

rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union

européenne

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319-2020-2021)

de rapporteurs

Commission des affaires sociales