Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

conseiller de recteur, conseiller politique éducative dans les quartiers prioritaires en Île-de-France (académie de Paris) (groupe II)

pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois

inspectrice de l'éducation nationale hors classe

déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Île‑de‑France (groupe II)

pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

le comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

le comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

le comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

le comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

le comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

le comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

le comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme

membre du Conseil supérieur des programmes

personnalité qualifiée

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffes de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe du service du greffe

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats et à

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chefs de chambre, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats, et à M . Patrick MASEREEL, chef du service des ordonnances

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

cheffe du service central d'enrôlement, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

(JACOBE)

greffière principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grenoble

greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Epinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

pour une nouvelle période du 1 er janvier 2021 au

régisseuse intérimaire audit tribunal

rapporteur de la proposition de loi n° 2581 (A.N. XVe lég.)

relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

de rapporteurs

Commission des finances

Bernard Delcros

rapporteur du projet de loi n° 3236 (A.N. XVe lég.) ratifiant diverses

d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19

rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union

européenne

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mouiller

rapporteur de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319-2020-2021)

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

adjoint au chef de la brigade 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle 1

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la cellule modèles internes

dans les mêmes conditions

adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 8

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires comptables internationales

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU

dans les mêmes conditions

adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjoint au Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 6

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 4

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Banques »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjoint au chef du service informations et réclamations

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de gestion financière

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 7

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 7

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 6

dans les mêmes conditions

adjointe au Directeur de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service du droit privé et financier

dans les mêmes conditions

adjoints au chef de la brigade 2

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Assurance »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

responsable du pôle « Veille »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Directeur des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directeur des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

Directeur des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directeur d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

directrice des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseiller fiscalité, douane et Europe

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

conseillère gouvernance des finances publiques et territoires

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

cheffe adjointe de cabinet, en charge des relations avec les élus

vice-président du département de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

adjoint au maire délégué à l'urbanisme aux aménagements et à la biodiversité à la mairie d'Albi

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Titulaire : Patrick Amico, adjoint au maire délégué au logement à la mairie de Marseille

Suppléant

maire de Vitry-Le-François

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Suppléante

maire de Saint-André les Vergers

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Suppléante

Gaëtan Cognard adjoint au maire de Toulouse

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Titulaire

vice-présidente du département de la Gironde

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

première adjointe au maire déléguée à la transition écologique, l'habitat et la ville durable à la mairie de Villeurbanne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Titulaire

chef du service aménagement, habitat et construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine

membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

représentante de l'Etat désignée par la ministre chargée du logement

conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SI : Sciences de l'ingénieur

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SI : Sciences de l'ingénieur

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SI : Sciences de l'ingénieur

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SI : Sciences de l'ingénieur

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SHS : Droit-Economie-Gestion-Sciences sociales

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série Physique

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série Physique

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série Physique

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série Informatique

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série Informatique

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série Informatique

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série Design

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série Chimie

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série Biologie

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SI : Sciences de l'ingénieur

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SHS : Droit-Economie-Gestion-Sciences sociales

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SHS : Droit-Economie-Gestion-Sciences sociales

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SHS : Droit-Economie-Gestion-Sciences sociales

élèves de l'École normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série SHS : Droit-Economie-Gestion-Sciences sociales

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Série Langue

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Série Langue

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Série Design

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Série Chimie

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Série Chimie

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Série Biologie

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Série Biologie

élèves étrangers de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Série TSI : Technologie-Sciences industrielles

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Série PSI : Physique-Technologie

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Série TSI : Technologie-Sciences industrielles

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Série TSI : Technologie-Sciences industrielles

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Série TB : Technologie-Sciences industrielles

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Série TB : Technologie-Sciences industrielles

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Série Post DUT-BTS : option GE, GC, GM