JORFTEXT000043270300
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2021-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270300
(source JORF)
reconduction
21 Mars 2021
21/03/2021
De:
Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2021-04-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270300
(source JORF)
reconduction
21 Mars 2021
21/03/2021
