21 Mars 2021


De: Florence MARGUERITE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
suppleant
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
suppleant
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Nicolas POLGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Paul CHAUMONT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Président
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Jacques-Henri STAHL
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Philippe MOLLARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Jacques LAURENT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Guillaume GOULARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Denis PIVETEAU
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Nicolas BONNAL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Anne BERRIAT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Laurence PÉCAUT-RIVOLIER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Anne-Catherine MONGE
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Christian Descheemaeker
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270300(source JORF)
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270300(source JORF)
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270292(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélemy
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270292(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick Plantard
président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique
date_debut="2021-04-01"
duree="cinq ans renouvelable"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270286(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Dominique JARASSIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de Réseau Canopé
Remplace:Mme Françoise SABADIE
Groupe:
Réseau Canopé
JORFTEXT000043270283(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Angélique NOIZETTE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Christelle GAY
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043270279(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Yves AUFFRET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043270276(source JORF)
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Eric DUMOULIN
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043270274(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Cécile BATOU-TO VAN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du dialogue contractuel au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043270271(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: SAADI (Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: FELIACHI (Souheib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: FEKI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: BARHAMJI (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: MECHEROUR (Salah Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: TCHATCHUM PEBOU (Francis Duclos)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: RICHE (Maya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: DJEBBAR (Rabiaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: BOUZGARROU (Emna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: TABABI (Nada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: BIZAMBA (Claudia Karine), épouse BEMBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000043270266(source JORF)
autorisation
21 Mars 202121/03/2021
De: Yaël Treille
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
date_debut="2021-04-01"
JORFTEXT000043270263(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202121/03/2021
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
date_debut="2021-05-01"
president
JORFTEXT000043270261(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Rabaté (Vincent)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2021-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000043270259(source JORF)
charge
21 Mars 202121/03/2021
De: Martine FOUCARD divorcée AIGRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000043270257(source JORF)
désignation
21 Mars 202121/03/2021
De: Carole HENRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000043270257(source JORF)
désignation
21 Mars 202121/03/2021
De: Christian DUCUING
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000043270255(source JORF)
admission
21 Mars 202121/03/2021
De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de l'Europe
conseiller en politiques de transformation numérique et d'intelligence artificielle
au sein de la direction de la société de l'information et de l'action contre la criminalité
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut="2021-04-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000043270253(source JORF)
détachement
21 Mars 202121/03/2021
De: Charles VERGOBBI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000043270250(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Yann LOSSOUARN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan
JORFTEXT000043270250(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
JORFTEXT000043270250(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Élisabeth BIGET-BRÉDIF
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
JORFTEXT000043270250(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Christian MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043270248(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Frédéric GARNIER
inspecteur de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043270248(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Rémi DUCHENE
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043270248(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043270248(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Corinne MOREAU
avocat général
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043270248(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043270248(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Marianne BONDAZ
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043270248(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000043270248(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Patrick DUPRAT
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
en application de la convention de rupture conclue le
14 décembre 2020
date_debut="2021-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000043270246(source JORF)
radiation
21 Mars 202121/03/2021
De: Adrien CHEVALLIER
Maître de réserve
présidant par intérim la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve
Objet:
membre du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du 2° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Remplace:M. Philippe COGAN
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000043270242(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Rémi STEFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2021-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043270239(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202121/03/2021
De: Florence LEFRESNE
professeure agrégée hors classe
Objet:
directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
date_fin="2024-03-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043270236(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202121/03/2021
De: Axelle BARRAU
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative, auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative, auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services
date_debut="2021-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000043270233(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202121/03/2021
De: Hélène FERNANDEZ
architecte et urbaniste générale de l'Etat
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et haut fonctionnaire pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (discriminations), auprès du directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction des ressources humaines au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043270231(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202121/03/2021
De: Christophe HAAS
représentant des Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Thomas VIVIEN
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000043270224(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Margaux PIERRET
représentante des Jeunes Agriculteurs, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Clément CUVILLIER
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000043270224(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: DE MIGUEL Sylvain
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: GAGNY Louis
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Pierre DAY
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2021-06-07"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: SERRANO Laurent
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: BIANCONI Pierre-Alexandre
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: SHAHROUR Karam
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: OLLIVIER-MREJEN Raphaël
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: LI Michaël
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: LAFON Elie
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: CHESNEL Guillaume
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: ABGRALL Matthieu
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: TOURÉ Dindin
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: TARDIVEL Alexia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: DEDIEU Pauline
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: RICHARD Jeanne
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: MESSANT Aurélie
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: DOTTER Elisabeth
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: DELRIEU Christelle
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: BELLON Manon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: ABDALLAH Rime
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: MARIE Charlélie
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: KARGES Nicolas
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: CALAIS Clément
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: BURTE Terry
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: POULAIN Luc
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: MORENO Alexis
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: D'ISIDORO Jean-Baptiste
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: JALLA Quentin
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: BRIÈRE Adrien
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: BACQUES Victor
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: STILO Johanna
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: BATTESTI Christine
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: TOUBA Maxine
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: LEON Sonia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: COCHET Marion
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: BAIKARI Denia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2021-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000043270221(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Inter Service Migrants Méditerranée (ISMM)
dont le siège social est situé au 1, boulevard Garibaldi, 13001 Marseille
Objet:
à l'association
date_debut="2021-04-10"
duree="un an"
JORFTEXT000043270037(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202121/03/2021
De: Patricia BARTHOLY
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043269364(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202121/03/2021
De: Vincent CIMA
attaché principal d'administration, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043269359(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202121/03/2021
De: Nelly VEDRINE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043269354(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202121/03/2021
De: Cécile COURAULT
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000043269286(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202121/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.