JORFTEXT000043297624
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard METOUDI
conseiller maître honoraire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:
Mme Hélène MORELL
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043297624
(source JORF)
nomination
28 Mars 2021
28/03/2021