JORFTEXT000043519584


De: Élodie GRAVIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000043519584(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Renaud HALEM
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-06-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
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nomination
21 Mai 202121/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.