JORFTEXT000043525218


De: Nathalie MOSNINO-BECACHE
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043525218(source JORF)
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043525218(source JORF)
nomination
23 Mai 202123/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.