JORFTEXT000043525218
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie MOSNINO-BECACHE
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000043525218
(source JORF)
nomination
23 Mai 2021
23/05/2021
De:
Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000043525218
(source JORF)
nomination
23 Mai 2021
23/05/2021