JORFTEXT000043665074
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne DUCLOS-GRISIER
directrice de l'information légale et administrative
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
Remplace:
M. Bertrand MUNCH
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043665074
(source JORF)
nomination
16 Juin 2021
16/06/2021
De:
François PION
conseiller
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:
M. Didier LE CORRE
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2021-09-01
"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000043665074
(source JORF)
nomination
16 Juin 2021
16/06/2021
De:
Bénédicte FARTHOUAT-DANON
conseillère
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Claire CARBONARO
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut
=
"
2021-09-01
"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000043665074
(source JORF)
nomination
16 Juin 2021
16/06/2021
