JORFTEXT000043789099
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine ROSSIGNOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Soissons
"
JORFTEXT000043789099
(source JORF)
désignation
14 Juillet 2021
14/07/2021