JORFTEXT000044168109


De: Hubert Virlet
adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Présidente"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Présidente"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »
autorite_delegation="Présidente"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Guillaume Mellier
directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne-Lise Thouroude
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Monique Giraudon
adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4000 euros, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Véronique Carnoli
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
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délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.