JORFTEXT000044212945


De: Christophe Barret
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
procureur général près une cour d'appel
suppléant
Remplace:M. Jérôme Deharveng
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
suppleant
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nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
procureur général près une cour d'appel
titulaire
Remplace:Mme Catherine Champrenault
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
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nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Paul-Louis Netter
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Sonia Arrouas
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
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nomination
16 Octobre 202116/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.