16 Octobre 2021

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De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044213251(source JORF)
désignation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044213251(source JORF)
désignation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044213251(source JORF)
désignation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044213251(source JORF)
désignation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044213251(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044213251(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202116/10/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044213251(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-George Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000044213251(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 202116/10/2021
De: Romain Gitton
responsable du service de la logistique, de la technique et de la sécurité
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Cyrille Garnier
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Yannick Le Dorze
à
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Anne Parthuisot
responsable du service de la documentation
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Josiane Mollet
responsable du service des affaires financières
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Virginie Guin
directrice de la communication
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Aymeline Clément
chargée de mission
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Coralie Anadon
adjoints à la directrice de la communication
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de leurs attributions
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Patricia Beysens-Mang
responsable du service des ressources humaines
Objet:
les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions ; ainsi que les actes suivants de gestion du personnel administratifs et du personnel rattaché au cabinet de la présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication
cabinet="Présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication"
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Maël Guilbaud-Nanhou
secrétaire général
Objet:
les actes suivants de gestion du personnel rattaché au cabinet du président, à la direction juridique et à la direction de la communication , les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services
les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications , les conventions de télétravail
cabinet="Président, à la direction juridique et à la direction de la communication , les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services"
JORFTEXT000044213141(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202116/10/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Michel MIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De:
, Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bastien PRATICO
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
précité, représentants de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:M. Patrice RAFFET
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000044212965(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Pascal KIEFER
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur propositions de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Remplace:M. Arnaud LEMERLE
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
JORFTEXT000044212965(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Albert PERNET
suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des sports
sur proposition de la direction des sports (DS)
Remplace:M. Jean-François LOCHET
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Sport et animation »
JORFTEXT000044212965(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Marine CARRIE
suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur propositions de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Remplace:Mme Catherine KERNEUR
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
JORFTEXT000044212965(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jacques POMIES
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
personnalité représentant le secteur coopératif agricole
Remplace:M. Jean-Luc JAGUENEAU
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
JORFTEXT000044212961(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: SEKKAL (Mohamed Nassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: TOUNSI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: SELMANE (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: CHAMANDI (Chekrallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: CHAOUCH (Ahmed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: DJITA (Ngardjibem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: HAMIDOUCHE (Faouzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: ARRADA (Maya Farah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: MZOUGHI (Soufia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: JEBRI (Faten), épouse OUESLATI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: BENAMOR (Fatma), épouse CHAMMAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: BEN MOUSSA (Nidhal), épouse MRIBAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: HALLOUCHE (Samira), épouse LHAYANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000044212956(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: NEJI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000044212952(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: TAYEB CHERIF (Tayeb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000044212952(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: ABDELSHAFY (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000044212952(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: BELHADJ (Mohamed Yassine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000044212952(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: BACH HAMBA (Slim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000044212952(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: LABIDI (Mouna), épouse HAMZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie radiothérapique
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000044212952(source JORF)
autorisation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Isabelle de SILVA
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-14"
JORFTEXT000044212949(source JORF)
réintégration
16 Octobre 202116/10/2021
De: Philippe DOURLENS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-15"
JORFTEXT000044212947(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christophe Barret
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
procureur général près une cour d'appel
suppléant
Remplace:M. Jérôme Deharveng
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
suppleant
JORFTEXT000044212945(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
procureur général près une cour d'appel
titulaire
Remplace:Mme Catherine Champrenault
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000044212945(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Paul-Louis Netter
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Sonia Arrouas
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000044212945(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Teulière (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Torelli (Michèle)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
première conseillère au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Lasserre (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Cherrier (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Arquié (Céline)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000044212941(source JORF)
mutation
16 Octobre 202116/10/2021
De: Claude BITTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000044212939(source JORF)
admission
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent LE BEGUEC
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle judiciaire à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2021-10-11"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)"
cabinet="Directeur général de la police nationale à Paris "
JORFTEXT000044212936(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Michel LAVAUD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction territoriale de la sécurité de proximité à Bobigny (93)
date_debut="2021-10-11"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93)"
JORFTEXT000044212934(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bénédicte REDON-KIEHL
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la sécurité publique et cheffe de circonscription à Mâcon (71)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
date_debut="2021-10-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044212932(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Dominique Proutheau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000044212929(source JORF)
admission
16 Octobre 202116/10/2021
De: Pascal LUCIANI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2021-11-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044212926(source JORF)
renouvellement
16 Octobre 202116/10/2021
De: Anne-Sophie ECARNOT
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000044212924(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.