membre de la commission permanente des programmes et des essais

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

II. -

membres suppléants

1°

experts techniques du ministère des armées

du département Contrôle de conformité du service régional de Donges

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

II. -

membres suppléants

3°

expert de l'Agence nationale des fréquences

du centre de sécurité des navires de Lorient

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

II. -

membres suppléants

2°

experts du ministère chargé de la mer

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

II. -

membres suppléants

2°

experts du ministère chargé de la mer

de la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique/Manche Ouest

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

II. -

membres suppléants

2°

experts du ministère chargé de la mer

sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires à la direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

président

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

7°

rapporteur

chef adjoint du service régional de Donges

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

6°

représentant de l'Agence nationale des fréquences

représentant du Groupement des industries de construction et activités navales

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

5°

représentant d'une organisation représentative de l'industrie de la construction navale

représentant d'Armateurs de France

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

4°

représentant d'une organisation représentative d'armateurs

représentant du Bureau Veritas

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

3°

représentants de sociétés de classification

représentant de DNV

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

3°

représentants de sociétés de classification

chef du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

chef du centre de sécurité des navires de Lorient

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

architecte projet

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

1°

experts techniques du ministère des armées

Ingénieur principal des études et techniques de l'armement Nicolas Gauduel, architecte plateforme

responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine

5°

représentant de l'Agence nationale des fréquences

représentant du Bureau Veritas

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine

3°

représentant de sociétés de classification

représentant de DNV

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine

3°

représentant de sociétés de classification

du centre de sécurité des navires de Lorient

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique- Manche Ouest

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine

2°

experts techniques du ministère chargé de la mer

responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion

3°

expert de l'Agence nationale des fréquences

membre du Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires à la Direction des affaires maritimes

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion

2°

experts du ministère chargé de la mer

chef du centre de sécurité des navires de Lorient

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion

2°

experts du ministère chargé de la mer

de l'antenne de la commission permanente des programmes et des essais de Lorient

membres de l'équipe d'inspection

en application de l'article 8 du décret n° 2015-453

I. -

membres titulaires

1°

experts du ministère des armées

représentant d'Armateurs de France

membres du collège d'experts

en application de l'article 6 du décret n° 2015-453

Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine

4°

représentant d'une organisation représentative d'armateurs