JORFTEXT000044315605

De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Gilles MILLER
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000044315605(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Yves BERTUCCI
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044315605(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021