JORFTEXT000045288389
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine Bourgeois dit Dessus
première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Omar Senhaji
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
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(source JORF)
nomination
03 Mars 2022
03/03/2022