03 Mars 2022 - JORFSearch

03 Mars 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Frédéric Pacoud
Objet:	secrétaire général de la région académique Île-de-France (groupe I) pour une première période de quatre ans comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:	Région académique Île-de-France

date_debut="2022-02-07"
date_fin="2026-02-06"

MEND2206034A (source BOEN)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Amel GACQUERRE
Objet:	la commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des Affaires européennes (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"

JORFTEXT000045288436 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Charles de la Verpillière Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Claude de Ganay Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Charles de Courson Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hubert Wulfranc Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Luc Warsmann Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Guillaume Vuilletet Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane Viry Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	André Villiers Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe Vigier Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pierre Venteau Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pierre Vatin Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Boris Vallaud Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nicolas Turquois Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane Trompille Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane Travert Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Louis Thiériot Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Vincent Thiébaut Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean Terlier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Buon Tan Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bruno Studer Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bertrand Sorre Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier Serva Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Marie Sermier Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hervé Saulignac Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurent Saint-Martin Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Thomas Rudigoz Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Cédric Roussel Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Xavier Roseren Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Vincent Rolland Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Robin Reda Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Rémy Rebeyrotte Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Hugues Ratenon Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pierre-Alain Raphan Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Richard Ramos Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bruno Questel Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Didier Quentin Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Éric Poulliat Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-François Portarrieu Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Pierre Pont Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Damien Pichereau Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane Peu Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Alain Perea Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Guillaume Peltier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hervé Pellois Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Éric Pauget Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Didier Paris Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jimmy Pahun Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jérôme Nury Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Philippe Nilor Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe Naillet Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christophe Naegelen Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Adrien Morenas Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Paul Molac Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Michel Mis Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Maxime Minot Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Patrick Mignola Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe Meyer Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Thomas Mesnier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Gérard Menuel Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Ludovic Mendes Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane Mazars Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Max Mathiasin Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Denis Masséglia Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Didier Martin Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier Marleix Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Emmanuel Maquet Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sylvain Maillard Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	David Lorion Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Patrick Loiseau Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Vincent Ledoux Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Claude Leclabart Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Fabrice Le Vigoureux Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Didier Le Gac Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marc Le Fur Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Gaël Le Bohec Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michel Lauzzana Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe Latombe Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean Lassalle Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Guillaume Larrivé Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Luc Lamirault Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jérôme Lambert Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	François-Michel Lambert Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Fabien Lainé Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Luc Lagleize Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bastien Lachaud Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Grégory Labille Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Daniel Labaronne Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jacques Krabal Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Loïc Kervran Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Yannick Kerlogot Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Guillaume Kasbarian Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Michel Jacques Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christian Jacob Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sacha Houlié Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Patrick Hetzel Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Yves Hemedinger Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Brahim Hammouche Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	David Habib Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Raphaël Gérard Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Carles Grelier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Romain Grau Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Fabien Gouttefarde Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe Gosselin Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Éric Girardin Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Jacques Gaultier Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Thomas Gassilloud Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Guillaume Garot Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bruno Fuchs Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Alexandre Freschi Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Marie Fiévet Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Jacques Ferrara Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Yannick Favennec-Bécot Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier Falorni Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christophe Euzet Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bruno Duvergé Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pierre-Henri Dumont Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Paul Dufrègne Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Pierre Door Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Julien Dive Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Benjamin Dirx Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Fabien Di Filippo Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Frédéric Descrozaille Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michel Delpon Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Rémi Delatte Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marc Delatte Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Alain David Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier Damaisin Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Pierre Cubertafon Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	François Cormier-Bouligeon Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pierre Cordier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	David Corceiro Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Alexis Corbière Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Paul-André Colombani Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Michel Clément Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Dino Cinieri Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Paul Christophe Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Gérard Cherpion Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe Chassaing Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	André Chassaigne Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Anthony Cellier Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sébastien Cazenove Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Lionel Causse Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jacques Cattin Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michel Castellani Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane Buchou Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Fabrice Brun Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Moetai Brotherson Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pascal Brindeau Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Xavier Breton Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bernard Bouley Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Florent Boudié Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Claude Bouchet Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Éric Bothorel Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Julien Borowczyk Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe Bolo Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pascal Bois Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christophe Blanchet Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Grégory Besson-Moreau Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hervé Berville Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe Berta Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Ugo Bernalicis Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Thierry Benoit Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier Becht Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Thibault Bazin Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Xavier Batut Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Frédéric Barbier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Julien Aubert Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Éric Alauzet Suppléant
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Félix Acquaviva Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Célia de Lavergne Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Souad Zitouni Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Corinne Vignon Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michèle Victory Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurence Vichnievsky Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie-Christine Verdier-Jouclas Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurence Vanceunebrock Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Alexandra Valetta Ardisson Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hélène Vainqueur-Christophe Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Cécile Untermaier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Frédérique Tuffnell Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nicole Trisse Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurence Trastour-Isnart Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sylvie Tolmont Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Alice Thourot Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Valérie Thomas Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sabine Thillaye Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Liliana Tanguy Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie Tamarelle-Verhaeghe Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nathalie Serre Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nathalie Sarles Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nicole Sanquer Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Maina Sage Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurianne Rossi Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Muriel Roques-Etienne Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mireille Robert Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphanie Rist Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Véronique Riotton Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Cécile Rilhac Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Muriel Ressiguier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Cathy Racon-Bouzon Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Catherine Pujol Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Natalia Pouzyreff Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Josy Poueyto Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nathalie Porte Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bérengère Poletti Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Béatrice Piron Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christine Pires Beaune Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michèle Peyron Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bénédicte Peyrol Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Maud Petit Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christelle Petex-Levet Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Anne-Laurence Petel Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Charlotte Parmentier-Lecocq Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mathilde Panot Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Valérie Oppelt Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sophie Métadier Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Cécile Muschotti Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Naïma Moutchou Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Cendra Motin Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Patricia Mirallès Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Graziella Melchior Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sandra Marsaud Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jacqueline Maquet Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Josette Manin Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurence Maillart-Méhaignerie Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Lise Magnier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie-Ange Magne Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Véronique Louwagie Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Geneviève Levy Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Martine Leguille-Balloy Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Karine Lebon Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie Lebec Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sandrine Le Feur Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Florence Lasserre Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Anne-Christine Lang Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Manuéla Kéclard-Mondésir Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Brigitte Kuster Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Aina Kuric Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sonia Krimi Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Fadila Khattabi Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphanie Kerbarh Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Chantal Jourdan Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sandrine Josso Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Monique Iborra Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Danièle Hérin Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Véronique Hammerer Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Carole Grandjean Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Valérie Gomez-Bassac Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olga Givernet Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Séverine Gipson Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Annie Genevard Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurence Gayte Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pascale Fontenel-Personne Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

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nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Isabelle Florennes Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Agnès Firmin Le Bodo Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Caroline Fiat Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nadia Essayan Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stella Dupont Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurence Dumont Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Frédérique Dumas Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Françoise Dumas Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Audrey Dufeu Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Virginie Duby-Muller Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Coralie Dubost Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jacqueline Dubois Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphanie Do Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Cécile Delpirou Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Typhanie Degois Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie-Christine Dalloz Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michèle Crouzet Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Josiane Corneloup Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Fabienne Colboc Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christine Cloarec-Le Nabour Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mireille Clapot Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Fannette Charvier Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sylvie Charrière Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Annie Chapelier Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Émilie Chalas Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pascale Cesar Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Céline Calvez Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Carole Bureau-Bonnard Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Anne-France Brunet Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Danielle Brulebois Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Anne Brugnera Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Aude Bono-Vandorme Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Émilie Bonnivard Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Anne-Laure Blin Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Anne Blanc Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Aurore Bergé Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Justine Benin Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sophie Beaudouin-Hubiere Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Valérie Bazin-Malgras Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie-Noëlle Battistel Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Géraldine Bannier Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Françoise Ballet-Blu Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Edith Audibert Suppléante
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphanie Atger Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Emmanuelle Anthoine Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Caroline Abadie Titulaire
Objet:	les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000045288431 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bertrand Huby premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Remplace:	M. Sébastien Fernandes
Groupe:	Observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion

duree="cinq ans renouvelable"
president

JORFTEXT000045288393 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Martine Bourgeois dit Dessus première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:	M. Omar Senhaji
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

duree="trois ans"
cour_comptes
president

JORFTEXT000045288389 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Antoine Evin
Objet:	chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

date_debut="2022-03-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000045288361 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Gwenaëlle Juan
Objet:	directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

date_debut="2022-02-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000045288361 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Emmanuel Coquand
Objet:	conseiller spécial de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000045288361 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christine BUHL contrôleuse générale de 1re classe, contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Objet:	l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:	Ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

date_debut="2022-03-08"
date_fin="2022-03-07"

JORFTEXT000045288357 (source JORF)

charge

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Alexis VUILLEMIN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:	Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288349 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:	directrice des mobilités routières à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:	Direction des mobilités routières à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288343 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marc PAPINUTTI ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:	directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288337 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Damien ZAVERSNIK président de l'association La Cordée ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 7° Au titre des représentants du mouvement associatif
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Gilles DE MARGERIE commissaire général à la stratégie et à la prospective de France stratégie ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 4° Au titre de la prospective et de l'expertise internationale et européenne
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bruno LUCAS délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 3° Au titre des services compétents en matière de politiques de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Thierry LAMBERT délégué interministériel à la transformation publique ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 3° Au titre des services compétents en matière de politiques de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stanislas BOURRON directeur général des collectivités locales ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 3° Au titre des services compétents en matière de politiques de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Thierry SÉNAMAUD directeur de la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 2° Au titre des employeurs hospitaliers et territoriaux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christian RODRIGUEZ directeur général de la gendarmerie ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 1° Au titre de l'Etat employeur
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hugues DE LA GIRAUDIÈRE directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 1° Au titre de l'Etat employeur
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mathilde ICARD présidente de l'association des DRH des grandes collectivités territoriales
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 7° Au titre des représentants du mouvement associatif
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Audrey RICHARD présidente de l'association nationale des directeurs des ressources humaines ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 5° Au titre des praticiens des ressources humaines dans les entreprises
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Valérie LE BOULANGER consultante RH, ex-directrice exécutive des ressources humaines du groupe Orange
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 5° Au titre des praticiens des ressources humaines dans les entreprises
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Elsa PILICHOWSKI directrice de la gouvernance publique et du développement territorial de l'organisation de coopération et de développement économiques ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 4° Au titre de la prospective et de l'expertise internationale et européenne
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Katia JULIENNE directrice générale de l'offre de soins ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 3° Au titre des services compétents en matière de politiques de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mélanie JODER directrice du budget ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 3° Au titre des services compétents en matière de politiques de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Zaynab RIET déléguée générale de la fédération hospitalière de France ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 2° Au titre des employeurs hospitaliers et territoriaux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	France BURGY directrice générale du centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 2° Au titre des employeurs hospitaliers et territoriaux
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie-Anne LEVEQUE secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 1° Au titre de l'Etat employeur
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sophie DELAPORTE secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 1° Au titre de l'Etat employeur
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Serge PERROT professeur de management, université Paris Dauphine
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 6° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Henry BERGERON enseignant à Sciences politiques Paris, directeur de recherche au CNRS
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 6° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Véronique CHANUT professeur en sciences de gestion, université Paris II
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 6° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Maya BACACHE présidente du conseil scientifique de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	I. - Le conseil d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, 6° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000045288332 (source JORF)

composition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nicolas MAZIERES
Objet:	conseiller politique, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

date_debut="2022-03-13"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000045288326 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Pierre GOULLÉ
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de vice-président, pour l'année 2022
Groupe:	Académie nationale de médecine

JORFTEXT000045288318 (source JORF)

élection

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Matthias BIGORGNE administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	directeur de projet (groupe III), placé auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de projet, placé auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer

duree="dix-neuf mois"

JORFTEXT000045288315 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane GATTO administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	sous-directeur des ressources halieutiques au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des ressources halieutiques au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288313 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Yves LE NOZAHIC administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directeur des gens de mer au sein du service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des gens de mer au sein du service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer

duree="deux ans"

JORFTEXT000045288311 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Aurélie DARPEIX ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288309 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marc LEGER administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires au sein du service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires au sein du service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288307 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Vincent DENAMUR administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle au sein du service des espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle

duree="deux ans"

JORFTEXT000045288305 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Xavier MARILL administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	sous-directeur de la planification maritime au sein du service espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de la planification maritime au sein du service espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288303 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laure DASSONVILLE ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice du numérique au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère chargé de la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction du numérique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288301 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Eric BANEL administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:	Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288295 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	AL SHABIBI (Talal, Kalifa, Rashid)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « neurochirurgie » praticien contractuel au sein du service de neurochirurgie - Pôle neurosciences cliniques, dirigé par le professeur Pierre-Hugues - Hôpital Nord - Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de neurochirurgie - Pôle neurosciences cliniques, dirigé par le professeur Pierre-Hugues - Hôpital Nord - Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000045288291 (source JORF)

autorisation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	JABBOUR (Dima, Gergi) née 1er mai 1973 à Tripoli (Liban)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation » praticien contractuel au sein du service d'anesthésie-réanimation, dirigé par le Professeur Olivier Langeron, Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service d'anesthésie-réanimation, dirigé par le Professeur Olivier Langeron, Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000045288288 (source JORF)

autorisation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Alexandre KOUTCHOUK sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

date_fin="2022-03-31"

JORFTEXT000045288285 (source JORF)

charge

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Manon PERRIERE maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-01-27"

JORFTEXT000045288282 (source JORF)

réintégration

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Manon PERRIERE maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministre de l'intérieur conseillère du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil d'État

duree="quatre mois"

JORFTEXT000045288282 (source JORF)

mise à disposition

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Eric VIRBEL magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000045288280 (source JORF)

renouvellement

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Michel DELANDRE président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

date_debut="2022-03-01"

JORFTEXT000045288277 (source JORF)

inscription

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	KOBI (Audrey, Michèle), épouse MUSSLIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000045288275 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	IRION (Jérôme)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Sarre-Union (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000045288273 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	EDER (Olivier, François)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Laurent RITTER et Olivier RITTER, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Woerth (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000045288271 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	CORNEC (Nicolas, Pierre, Alexandre)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Monia KERHARO, Notaire »

notaire
notaire_residence="Seiches-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

JORFTEXT000045288269 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	DUMOND (Claire, Sophie, Elisabeth)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS »

notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000045288267 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	URPHEANT (Maxime, Philippe, Yves)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire en vertu du présent arrêté

notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

JORFTEXT000045288265 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	URPHEANT (Maxime, Philippe, Yves)
Objet:	membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAXIME URPHEANT », titulaire d'un office de notaire Saint-Mandé (Val-de-Marne)
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAXIME URPHEANT », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000045288265 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	DAMBRICOURT (Jérôme, Patrick, Bernard)
Objet:	notaire associé

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000045288263 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	DAMBRICOURT (Jérôme, Patrick, Bernard)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000045288263 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	MARINO (Alizée), épouse EVENNOU
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

JORFTEXT000045288261 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	MARINO (Alizée), épouse EVENNOU
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

JORFTEXT000045288261 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	PINGANAUD (Amaia, Maritxu)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000045288259 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	LE COCQ (Marie-Gwladys, Angélique)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés »

notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000045288257 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	LE COCQ (Marie-Gwladys, Angélique)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés »

notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000045288257 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	BROUCA (Stéphane, Patrick, Jean)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

JORFTEXT000045288255 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	BROUCA (Stéphane, Patrick, Jean)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

JORFTEXT000045288255 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Denise ROGUET-LACROIX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

date_debut="2022-07-30"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045288253 (source JORF)

admission

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Catherine CONVAIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 19 juin 2022 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Douai, atteinte par la limite d'âge le 19 décembre 2019 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Douai, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000045288250 (source JORF)

radiation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Maryse LEROUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045288248 (source JORF)

admission

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-François CONNAN
Objet:	personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000045288245 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Martine THEAUDIERE
Objet:	personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000045288245 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Elodie BAUSSAND
Objet:	personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000045288245 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Agnès THIBAULT-LECUIVRE
Objet:	directrice adjointe du cabinet du ministre de l'intérieur

date_debut="2022-03-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000045288239 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Yvan ASTIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	expert de haut niveau (groupe III), chargé du suivi de l'activité économique (relance, reprise de l'activité économique) et des grands projets du département de la Loire auprès de la préfète de la Loire avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Préfecture de Loire

date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000045288237 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Francis TREFFEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. TREFFEL (Jean-Francis)

date_debut="2022-03-16"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000045288233 (source JORF)

admission

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pascal COURTADE administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Groupe:	Préfecture des Yvelines

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000045288224 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Eric PLESKA
Objet:	membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives représentant du ministre des armées
Remplace:	M. Hisham ABOU-KANDIL
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

JORFTEXT000045288221 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jacques FAYARD Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions Au grade de vice-amiral

date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288209 (source JORF)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Karyl MERMET Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288209 (source JORF)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pierre RÉAL Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="2022-04-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288209 (source JORF)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Eric GALLINEAU Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2022-07-14"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288209 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Yves BOYER Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Au grade d'ingénieur général de 2e classe

date_debut="2022-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288209 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pascal CHAPELLIER Médecin chef des services de classe normale
Objet:	Les rang et appellation de médecin général dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2022-08-31"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000045288209 (source JORF)

conférés

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Cédric BOURDAIS
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône représentant de l'Etat
Remplace:	M. Ludovic PLANTE
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

JORFTEXT000045288203 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hélène CAPLAT-LANCRY administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

date_debut="2022-03-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000045288200 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier FARON professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:	recteur de l'académie de Strasbourg
Remplace:	Mme Elisabeth LAPORTE
Groupe:	Académie de Strasbourg

conseil_des_ministres
recteur_academie="Strasbourg"

JORFTEXT000045288196 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Renaud GELY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	chef de service, adjoint de la directrice des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288193 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michel HERSEMUL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, à la direction des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, à la direction des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288191 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sylvie ANDRE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers à la direction des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers à la direction des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288189 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Fabien BALDERELLI ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, à la direction des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières, à la direction des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288187 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe PERRAIS ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière, à la direction des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière, à la direction des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288185 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pierre GINEFRI administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288183 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bruno DICIANNI ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur des infrastructures ferroviaires, à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des infrastructures ferroviaires, à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288181 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nicolas TRIFT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur des ports, à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des ports, à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288179 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Floriane TORCHIN ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice des services ferroviaires, à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des services ferroviaires, à la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288177 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Claire BARITAUD ingénieure des mines
Objet:	sous-directrice de la multi-modalité, de l'innovation, du numérique et des territoires, à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction de la multi-modalité, de l'innovation, du numérique et des territoires, à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288175 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Julien MATABON administrateur général
Objet:	sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288173 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Elise TEXIER administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directrice du droit social des transports terrestres au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction du droit social des transports terrestres au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288171 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Etienne DEREU ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288169 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier MARY administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines et des compétences au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288167 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurent BRESSON attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	sous-directeur des politiques de l'habitat au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288165 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mélanie GOFFIN ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288163 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Florence CLERMONT-BROUILLET ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Direction de l'eau et de la biodiversité

duree="deux ans"

JORFTEXT000045288161 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Luc-André JAXEL-TRUER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes de logement social au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

duree="trois ans"

JORFTEXT000045288159 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bérengère MESQUI administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directrice des statistiques de l'énergie au sein du service des données et études statistiques, du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

date_debut="2022-03-21"
duree="trois ans"

JORFTEXT000045288157 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Serge Ballesta
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Groupe:	Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000045288155 (source JORF)

admission

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Damien Figarol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000045288153 (source JORF)

admission

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Pascal Moulet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000045288151 (source JORF)

réintégration

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Romain BUSUTTIL inspecteur des finances publiques
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000045288148 (source JORF)

intégration

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier BROCHET conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

date_debut="2022-03-04"
renouvellement

JORFTEXT000045288146 (source JORF)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) Cette première phase correspond à une ligne nouvelle mixte voyageurs et fret entre Montpellier et l'Est de Béziers dont l'enquête d'utilité publique a eu lieu
Objet:	le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de créer un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d'euros hors taxes. Ce délai de 24 mois a été prolongé de 4 mois par la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et court ainsi Un projet de loi de ratification de l'ordonnance sera déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'ordonnance Ces établissements publics locaux peuvent également avoir pour mission de concevoir et d'exploiter ces infrastructures ou de mettre en place les services complémentaires ou connexes à ces infrastructures. Les ressources de ces établissements comprennent des ressources fiscales créées à cet effet Des conditions sont en outre fixées par l'article d'habilitation. Il faut en effet que le projet ait fait l'objet L'évaluation socio-économique préalable et la contre-expertise doivent montrer une rentabilité socio-économique positive
Groupe:	Loi afin de créer un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d'euros hors taxes. Ce délai de 24 mois a été prolongé de 4 mois par la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et court ainsi

date_debut="2021-12-14"
date_fin="2022-01-27"

JORFTEXT000045288099 (source JORF)

habilitation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	du Sud-Ouest (GPSO)
Objet:	le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de créer un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d'euros hors taxes. Ce délai de 24 mois a été prolongé de 4 mois par la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et court ainsi Un projet de loi de ratification de l'ordonnance sera déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'ordonnance Ces établissements publics locaux peuvent également avoir pour mission de concevoir et d'exploiter ces infrastructures ou de mettre en place les services complémentaires ou connexes à ces infrastructures. Les ressources de ces établissements comprennent des ressources fiscales créées à cet effet Des conditions sont en outre fixées par l'article d'habilitation. Il faut en effet que le projet ait fait l'objet L'évaluation socio-économique préalable et la contre-expertise doivent montrer une rentabilité socio-économique positive
Groupe:	Loi afin de créer un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d'euros hors taxes. Ce délai de 24 mois a été prolongé de 4 mois par la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et court ainsi

date_fin="2022-04-24"

JORFTEXT000045288077 (source JORF)

habilitation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Provence Côte d'Azur (LNPCA)
Objet:	le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de créer un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d'euros hors taxes. Ce délai de 24 mois a été prolongé de 4 mois par la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et court ainsi Un projet de loi de ratification de l'ordonnance sera déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'ordonnance Ces établissements publics locaux peuvent également avoir pour mission de concevoir et d'exploiter ces infrastructures ou de mettre en place les services complémentaires ou connexes à ces infrastructures. Les ressources de ces établissements comprennent des ressources fiscales créées à cet effet Des conditions sont en outre fixées par l'article d'habilitation. Il faut en effet que le projet ait fait l'objet L'évaluation socio-économique préalable et la contre-expertise doivent montrer une rentabilité socio-économique positive
Groupe:	Loi afin de créer un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d'euros hors taxes. Ce délai de 24 mois a été prolongé de 4 mois par la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et court ainsi

date_fin="2022-04-24"

JORFTEXT000045288055 (source JORF)

habilitation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Il précise également que la maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et que l'établissement participe à une instance désignée comité de pilotage du projet LNPCA ainsi qu'à un comité de suivi des engagements et des risques et à des comités de coordination métropolitaine
Objet:	le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de créer un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d'euros hors taxes. Ce délai de 24 mois a été prolongé de 4 mois par la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et court ainsi Un projet de loi de ratification de l'ordonnance sera déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'ordonnance Ces établissements publics locaux peuvent également avoir pour mission de concevoir et d'exploiter ces infrastructures ou de mettre en place les services complémentaires ou connexes à ces infrastructures. Les ressources de ces établissements comprennent des ressources fiscales créées à cet effet La présente ordonnance crée ainsi cet établissement public local, dénommé « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur », et définit ses missions, son périmètre, sa gouvernance et ses ressources Le chapitre Ier porte sur l'objet et les missions de l'établissement public local
Groupe:	Loi afin de créer un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement, sur un périmètre géographique déterminé, d'un ensemble cohérent d'infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant un milliard d'euros hors taxes. Ce délai de 24 mois a été prolongé de 4 mois par la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et court ainsi

date_fin="2022-04-24"

JORFTEXT000045288055 (source JORF)

habilitation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Morgan Tanguy administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:	les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sébastien Simoes administrateur de l'Etat hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Guillaume Afonso administrateur de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	les actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hélène Martin administratrice de l'Etat hors classe, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:	les actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Luc Brière administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Adrien Méo administrateur de l'Etat, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Florent Loir administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier Laigneau administrateur de l'Etat, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Yoann Geneslay administrateur de l'Etat, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Julien Rougé à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	François Charlottin administrateur de l'Etat, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Isabelle Rebattu administratrice de l'Etat hors classe, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Anne-Sophie Peron conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Dominique Concy attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurence Tur sous-préfète, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Camille Delfarriel attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Magali Roques conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Magali Novis conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la relation avec les opérateurs et agences, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Chloé Lombard administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Claudie Calabrin administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie directement placée sous l'autorité du chargé des fonctions du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Adélie Raynaguet administrateurs de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Geneviève le Barbier de Blignières conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Emilie Vouillemet administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sarah George administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Julie Delaidde administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Taline Aprikian administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des services publics locaux, à
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Constance André-Chiossone conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045287852 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Alain ALBAREZ
Objet:	lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, chef du pôle fonctionnel, pour tous les actes de constatation et d'attestation de service fait dans la limite de leurs attributions, les demandes d'ordres de missions en France et à l'étranger

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Florent VERRANDO
Objet:	attaché principal d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier, pour les actes dans la limite de ses attributions strictement inférieurs à un million d'euro et les actes d'inventaire du matériel RRF, et à

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Renald THILLOU
Objet:	agent contractuel directeur technique, chef du pôle technique, et à

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Lucrèce ROUSSAS attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurence PUECH attachée de l'administration de l'Etat
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christine PENARD attachée hors classe de l'Etat
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Carine LECOUFFE secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie-Claire LE GALL adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Evelyne LANGLAIS secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nassima GUERFI secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Martine FEY secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Francelise ELUSUE adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sylvia DEGRAS gendarme adjudante-cheffe
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphanie DARIN secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bénédicte BOURGERY secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Baptiste BENAS adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nathalie AUGUSTINE secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michèle TORRES
Objet:	attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines, pour les actes dans la limite de ses attributions et ce

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Romain MOUTARD lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Thierry MONTALANT agent contractuel, directeur de programme, directement placé sous l'autorité de la cheffe de service du pilotage et de la gouvernance et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Antoine DELOUVRIER ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Patrick AMARELIS agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Guillaume LAMBERT préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Guillaume LAMBERT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michel CAILLAUD administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jérôme VORGEAT ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nicolas SALLES ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane RITTER agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane RITTER
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	David PINTO ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nicolas OLETIC attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nicolas OLETIC
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Frédéric MOTTIN
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Julien MOQUET ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mikaël MEYEUR ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christophe MARQUAILLE agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christophe MARQUAILLE
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Roger-Pierre LEVAN ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Roger-Pierre LEVAN
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe LE GOFF ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe LE GOFF
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier GUILLOSSOU ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier GUILLOSSOU
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mathieu FERNANDEZ conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mathieu FERNANDEZ
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Amine FENDRI ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Gilles DUCROCQ lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Gilles DUCROCQ
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Frédéric DOL agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier DJIAN ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Denis COTTIN ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Denis COTTIN
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Simon CAQUE attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Simon CAQUE
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Benjamin BARRALON ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Michel ARZEL ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Michel ARZEL
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Guillaume LAMBERT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bruno CHAPUIS colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger dans la limite des attributions du programme RRF

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Louis CIRY ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

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03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphane BRIAND
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

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03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christophe ROQUES ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Paul CAES
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe LARBI ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques

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03 Mars 2022 03/03/2022

De:	David CARRIOU ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques

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03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Franck TOURRETTE ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sébastien OLAÏZOLA ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sébastien OLAÏZOLA
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Mathieu MAXIMIN ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Rachid IGOUTI ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Érik du BOISHAMON agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Érik du BOISHAMON
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Reynald BEN-MIR conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Reynald BEN-MIR ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Reynald BEN-MIR
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Settannissa ROUMANE attachée de l'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Laurence PUECH attachée de l'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Carine LECOUFFE secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie-Claire LE GALL adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Evelyne LANGLAIS secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nassima GUERFI secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Martine FEY secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Francelise ELUSUE adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sylvia DEGRAS gendarme adjudante-cheffe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Stéphanie DARIN secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bénédicte BOURGERY secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jean-Baptiste BENAS adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Nathalie AUGUSTINE secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Geneviève VALENTIN agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Dominique VALENTIN ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Lucrèce ROUSSAS attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sandrine ROBINET ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sarah PLATTEAU capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sarah PLATTEAU
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christine PENARD conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christine PENARD
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Delphine LAPEYRIE ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Anne DESBROSSE attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marion de ROQUEFEUIL agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marion de ROQUEFEUIL
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sonia TAILAMÉ attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Clotilde ROBERT commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Clotilde ROBERT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Aude MÉREAU attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Déborah LEGARES adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Colette LE GOT ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Colette LE GOT cheffe du bureau des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Johanna LAURENT agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Johanna LAURENT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045287805 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Zineb BADACHE secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 25 000 euros

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000045287739 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hanane AMARA secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes liés à la gestion des missions des agents de la direction, dans la limite de 25 000 euros

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000045287739 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Ponchant Julien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205511S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Vanderstraete Loïc
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205511S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Grau Aldric
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205511S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Boulanger Richard
Objet:	au grade d'adjudant-chef

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205511S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Morin Marie-Anne
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Cervantès-Guignard Laura
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Dumont Clémence
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Desmet Julien
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Lemonnier Corélia
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Hamdani Julie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bleuzé Pierre-Alexandre
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Bourgain Patrick
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Brocvielle David
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Verrier Jérôme
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Locufier Philippe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Posmyk Sandrine
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Szudra Jean-François
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Degaigne Arnaud
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Rackelboom Alexis
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205510S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Kleis Maxime
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Weckscheider Prisca
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Herbin Virginie
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Suto Benjamin
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Le Guelvouit Allan
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Tinturier Perrine
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Boury Christine
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Seckinger Christelle
Objet:	au grade de major
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Grasmick Delphine
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Leroux Dorian
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Houpin Valérie
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Renard Christophe
Objet:	au grade d'adjudant
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Vinot David
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Kuntz Emmanuel
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Rault Jean-Philippe
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Kimmel Martine
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Adam Nicolas
Objet:	au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

date_debut="2022-04-01"

INTJ2205498S (source BOMI)

promotion

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Severine Barra – Martrenchard chargée de recherche hors classe
Objet:	chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de physique pour 20% de son temps de travail
Groupe:	Chargée de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de physique

date_debut="2022-04-01"
date_fin="2022-12-31"

DEC221203INP (source BOCNRS)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Didier LUCOR directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2022-03-01"
date_fin="2022-08-31"

DEC221203INP (source BOCNRS)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Michel BEAUDOUlN-LAFON protesseur des universités à l‘Université Paris Saclay
Objet:	directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2022-03-01"
date_fin="2022-08-31"

DEC221203INP (source BOCNRS)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Isabelle Mondon
Objet:	assistante ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC221118DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Matthias Beekmann directeur de l'UAR3563
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC221118DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Christian MEIER
Objet:	Technicien, dans la limite de 10 000 € HT maximum, aux ﬁns mentionnées à l'article 1‘—‘f

DEC221084DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Dominique ClOCCA
Objet:	Ingénieure de recherche, et à

DEC221084DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sophie REIBEL-FOISSET
Objet:	directrice de l'unité UAR3415, à l‘effet de signer, au nom du délégué régional. pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire. et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC221084DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marielle GUICHOUX ITA CNRS
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis

DEC221077DR17 (source BOCNRS)

habilitation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Thierry Huck
Objet:	chargé de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC221075DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Catherine Mocquard
Objet:	ingénieure de recherche

DEC221075DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jérôme Paillet directeur de l'unité UMR6523
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC221075DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Elody Collin lngénieure d‘étude
Objet:	assistante de prévention au sein de l‘unité UPR9022 intitulée Modèles insectes d'immunité innée (MSI) ‘a compter du 15/01/2022
Groupe:	Sein de l‘unité UPR9022 intitulée Modèles insectes d'immunité innée (MSI) ‘a compter du 15/01/2022

DEC221074DR10 (source BOCNRS)

nomination

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Vincent GROSSI
Objet:	directeur adjoint, à

DEC221072DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Vincent BALTER
Objet:	directeur adjoint et à

DEC221072DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Marie-Jeanne BARRIER
Objet:	Technicien aux fins mentionnées à l'article 1er et dans la limite de 5000 euros

DEC221072DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Emma BESSIERES
Objet:	Ingénieur d'études aux fins mentionnées à l'article 1er ; et à

DEC221072DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Jérôme CANIVET
Objet:	à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque est requis

DEC221069DR07 (source BOCNRS)

habilitation

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Philippe DILLMANN
Objet:	directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1

DEC221011DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Sylvia NIETO PELLETIER directrice de l'unité UMR7065
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité pour l'antenne de Saclay à Gif-sur-Yvette les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC221011DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

03 Mars 2022 03/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.