JORFTEXT000045309941

De:
ROS
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter de cette date
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
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radiation
08 Mars 202208/03/2022
De: Patrice ROS
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
08 Mars 202208/03/2022
De: Patrice ROS
conseiller référendaire
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
cour_comptes
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nomination
08 Mars 202208/03/2022