JORFTEXT000045358633


De: Philippe Gallier
Objet:
inspecteur de la justice responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Patrick Steinmetz
inspecteurs généraux de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Dominique Simon
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Philippe Gallier
inspecteur de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Etienne Apaire
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Delphine Agoguet
Objet:
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Nathalie Riomet
inspectrices générales de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Catherine Gay-Vandame
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Nathalie Riomet
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Dominique Simon
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Patrick Steinmetz
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Michel Etcheverry
inspecteur général de la justice, adjoint au chef de l'inspection
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.