Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale » (inspecteur_general)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Simon
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general
=
"
Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
"
JORFTEXT000046266772
(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 2022
08/09/2022
De:
Dominique Simon
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general
=
"
Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
"
JORFTEXT000045358633
(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 2022
16/03/2022
De:
Dominique Simon
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general
=
"
Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
"
JORFTEXT000043800031
(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 2021
18/07/2021
De:
Jean-Michel Etcheverry
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general
=
"
Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
"
JORFTEXT000042602162
(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 2020
03/12/2020
