Inspection générale de la justice


De: Hervé MACHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050428898(source JORF)
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anthony MANWARING
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michaël HARAVON
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Amicie JULLIAND
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000049910106(source JORF)
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah DUPONT
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aline BATOZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christelle MAROT
directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
inspectrice de la justice (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049835687(source JORF)
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Benoît BELVALETTE
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur de la justice (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049835685(source JORF)
nomination
30 Juin 202430/06/2024
De: Pascal MORERE
directeur des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
inspecteur de la justice (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049833286(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000049539890(source JORF)
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Brigitte RAYNAUD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049539890(source JORF)
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Valérie DELNAUD
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049539890(source JORF)
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Emmanuelle DOFFE
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laurent RIDEL
directeur des services pénitentiaires
Objet:
inspecteur général de la justice (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale de la justice
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Justice (groupe I)"
JORFTEXT000049402503(source JORF)
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Romain PERAY
inspecteur général de la justice
Objet:
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-03-01"
JORFTEXT000049210801(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Guilaine BELLEAU
conseillère d'administration
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049061040(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Anne Sylvie SOUDOPLATOFF
Objet:
inspectrice générale, responsable du comité des pairs
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Nathalie RIOMET
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « traitement des contentieux »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « traitement des contentieux »"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse »"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Patrick STEINMETZ
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « pilotage et gouvernance des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « pilotage et gouvernance des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Béatrice DEL VOLGO
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Isabelle THÉRY
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Dominique SIMON
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Guilaine BELLEAU
secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pascale BAUDRY
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice, adjoint au chef de l'inspection, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Elie RENARD
responsable de la mission permanente « soutien à la coopération internationale »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Sophie DEBORD
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Sophie SOETENS BISSON
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Blandine GARDEY DE SOOS-DERAISME
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pierre BELLET
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibault CAYSSIALS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-01-02"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle GORCE
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution du ministère de la justice, n'occupant pas d'emploi au sein de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048551068(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Arnaud VIORNERY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000048376536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Marie-Céline LAWRYSZ
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000048376536(source JORF)
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Cécile SORIANO-GRIMAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Paul BAUDOIN
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bruno PIREYRE
président de chambre à la cour de Cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent ZUCHOWICZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle POUEY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel PEILLON-FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile CAPEAU
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
référente déontologue de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
duree="trois ans"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047562738(source JORF)
renouvellement
20 Mai 202320/05/2023
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur général à l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-26"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046325996(source JORF)
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Nathalie Riomet
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Isabelle Théry
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Dominique Simon
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Patrick Steinmetz
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Jean-Michel Etcheverry
inspecteur général de la justice, adjoint au chef de l'inspection ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Sophie Debord
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Sophie Soetens Bisson
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Charlotte HEMMERDINGER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire-Marie CASANOVA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Vanessa PERREE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Arnaud LARAIZE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Thomas MEINDL
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie SOETENS-BISSON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Julie JOLY-HURARD
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bernard LAVIGNE
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bruno KARL
président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie DEBORD
inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046144797(source JORF)
nomination
05 Août 202205/08/2022
De: Nicolas SOUFFRIN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie AZRIA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elie-Victor RENARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-06-15"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000045766635(source JORF)
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Philippe Gallier
Objet:
inspecteur de la justice responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Patrick Steinmetz
inspecteurs généraux de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Dominique Simon
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Philippe Gallier
inspecteur de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Etienne Apaire
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Delphine Agoguet
Objet:
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Nathalie Riomet
inspectrices générales de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Catherine Gay-Vandame
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Nathalie Riomet
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Dominique Simon
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Patrick Steinmetz
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Michel Etcheverry
inspecteur général de la justice, adjoint au chef de l'inspection
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Christophe STRAUDO
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-03-07"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000045294677(source JORF)
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: Sophie PARMANTIER-MENARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-03-07"
JORFTEXT000045023717(source JORF)
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Coline CRAIGHERO-LEGEAY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-03-07"
JORFTEXT000045023717(source JORF)
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Florence GROLLEAU-D'ANDREA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-02-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000045023717(source JORF)
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Audrey FARRUGIA
magistrate du premier grade
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043944103(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043944103(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle THERY
présidente du tribunal judiciaire de Valence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal judiciaire de Caen
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-08-29"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe Gallier
Objet:
inspecteur de la justice responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Patrick Steinmetz
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Dominique Simon
inspecteurs généraux de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Philippe Gallier
inspecteur de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Louis Daumas
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Etienne Apaire
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Nathalie Riomet
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Catherine Gay-Vandame
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Béatrice Del Volgo
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Nathalie Riomet
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Dominique Simon
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Patrick Steinmetz
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Jean-Michel Etcheverry
inspecteur général de la justice, adjoint au chef de l'inspection ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Delphine Agoguet
Objet:
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la compétence de leurs départements et missions permanentes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Michèle Lauret
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Emmanuel DUPIC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel de Papeete
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sébastien PIFFETEAU
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
adjoint de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Remplace:Mme Chantal ACQUAVIVA
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-02-15"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043040341(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Chantal ACQUAVIVA
inspectrice générale de la justice
Objet:
adjointe de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-02-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043040341(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202124/01/2021
De: Véronique ANDRIOLLO
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-03-29"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe Gallier
Objet:
inspecteur de la justice responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Patrick Steinmetz
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Philippe Gallier
inspecteur de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Michel Etcheverry
inspecteurs généraux de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Etienne Apaire
inspecteur général de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Delphine Agoguet
Objet:
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'animation et du suivi de l'activité internationale
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Del Volgo
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Blanc
inspectrices générales de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Delphine Agoguet
inspectrice de la justice
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Blanc
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « processus d'élaboration des décisions de justice »"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « exécution des décisions de justice concernant les majeurs et les mineurs, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de jeunesse »"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Etienne Apaire
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « évaluation des politiques publiques interministérielles »"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département en charge de la coordination des inspections des chefs de cour
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département en charge de la coordination des inspections des chefs de cour"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite des politiques publiques par l'administration centrale »"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Patrick Steinmetz
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « administration et modernisation des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Michèle Lauret
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Chantal Acquaviva
inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de l'inspection ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Véronique LANNEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042593010(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Emmanuel RAZOUS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry LESCOUARC'H
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper. Inspectrice de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Isabelle JEGOUZO
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christelle HILPERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphane HARDOUIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Véronique MALBEC
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Hélène DAVO
inspectrice de la justice
Objet:
Administration centrale
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-François REDONNET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe FAISANDIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la cour de cassation
Objet:
référente déontologue de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
duree="trois ans"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000041842475(source JORF)
nomination
03 Mai 202003/05/2020
De: Stéphanie TEISSIER
attachée d'administration de l'Etat, inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039701960(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Michèle LAURET
magistrate, inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale de l'inspection générale de la justice
Remplace:Mme Marie-Bénédicte MAIZY
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039701960(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Patrick Steinmetz
inspecteurs généraux de la justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Dominique Luciani
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Patrick Lods
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Vincent Le Gaudu
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Antoine Garapon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Thierry Drack
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Frédéric Baab
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Christelle Rotach
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Maud Morel-Coujard
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michèle Lauret
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Frédérique Gerbal
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sonya Djemni-Wagner
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Béatrice Blanc
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Martine Bardet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Chantal Acquaviva
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michèle LAURET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc TOUBLANC
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-01-06"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe COMBETTES
premier vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-01-06"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Patrick Steinmetz
inspecteurs généraux de la justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Dominique Luciani
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Patrick Lods
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Vincent Le Gaudu
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Antoine Garapon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Thierry Drack
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Christelle Rotach
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Maud Morel-Coujard
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Frédérique Gerbal
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine Gay-Vandame
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Sonya Djemni-Wagner
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Martine Bardet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Chantal Acquaviva
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Chantal Acquaviva
inspectrice générale de la justice
Objet:
adjointe au chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038969211(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Vincent LE GAUDU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine GAY-VANDAME
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle FENAYROU-DEGAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume GIRARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-08-29"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine GARAPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice,
inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-04-19"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038338004(source JORF)
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Patrick Steinmetz
inspecteurs généraux de la justice et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Dominique Luciani
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Patrick Lods
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Thierry Drack
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Maud Morel-Coujard
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Brigitte Ernoult-Cabot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Martine Bardet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Chantal Acquaviva
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-François BEYNEL
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-01-15"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037952790(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier RAYMOND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Isabelle ROQUES
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marjorie OBADIA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037283248(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Myriam GIDELLES
administratrice civile, adjointe à la responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
adjointe à la responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:Mme Karine DEJUMNE
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-06-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037283248(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vanessa PERREE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jocelyne CHABASSIER
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patrick STEINMETZ
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François CAPIN-DULHOSTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry DRACK
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Ludovic ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-04-01"
JORFTEXT000036714810(source JORF)
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Marielle THUAU-KAISER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de la justice à l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice à l'inspection générale de la justice"
depart_retraite
JORFTEXT000036606111(source JORF)
admission
16 Février 201816/02/2018
De: Frédérique PORTERIE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036386299(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Ludovic BELFANTI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Line BONNET-MATHIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-01-08"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marielle THUAU-KAISER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
inspectrice générale de la justice à l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice à l'inspection générale de la justice"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale de la justice sur le territoire métropolitain
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Patrick Mathé
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Dominique Luciani
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Sandrine Zientara
inspecteurs généraux de la justice, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Valérie Sagant
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Maud Morel-Coujard
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Marie-Françoise Lebon-Blanchard
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Muriel Guégan
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Brigitte Ernoult-Cabot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Martine Bardet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Chantal Acquaviva
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Denis SALAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-12-28"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434553(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Grégoire DULIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Hélène DAVO
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Charlotte CAUBEL
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Julie DUWEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sébastien GALLOIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000034952296(source JORF)
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034456040(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine SABAS-BARDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-05-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Marie-Bénédicte MAIZY
magistrate, inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale du service
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000034329108(source JORF)
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale
Objet:
adjointe au chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034329106(source JORF)
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034251928(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de service de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
membre permanent »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034251928(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Karine DEJUMNE
auditrice, adjointe au responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
adjointe au responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034251928(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale de la justice sur le territoire métropolitain
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Patrick Mathé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Dominique Luciani
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Sandrine Zientara
inspecteurs généraux de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Laurence Pecaut-Rivolier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Maud Morel-Coujard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie-Françoise Lebon-Blanchard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine Gay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Brigitte Ernoult-Cabot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Pascale Bruston
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Chantal Acquaviva
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Anne ACCOMASSO-BARRUOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033607630(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.