inspecteur_general="Justice" (tag)


De: Hervé MACHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050428898(source JORF)
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bruno BADRE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2024-11-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050309518(source JORF)
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Anthony MANWARING
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Jean-François REDONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
inspecteur général de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Florence GROLLEAU-D'ANDREA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000049910115(source JORF)
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Brigitte RAYNAUD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049539890(source JORF)
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Valérie DELNAUD
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049539890(source JORF)
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000049538175(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuelle DOFFE
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049491151(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bernard LAVIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
inspecteur général de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000049274042(source JORF)
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Xavier PUEL
président du tribunal judiciaire de Lille
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Guilaine BELLEAU
conseillère d'administration
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049061040(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Guilaine BELLEAU
secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pascale BAUDRY
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pierre BELLET
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Isabelle GORCE
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution du ministère de la justice, n'occupant pas d'emploi au sein de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048551068(source JORF)
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047949203(source JORF)
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Paul BAUDOIN
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bruno PIREYRE
président de chambre à la cour de Cassation
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent ZUCHOWICZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle POUEY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Muriel PEILLON-FUSINA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile CAPEAU
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
référente déontologue de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
duree="trois ans"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047562738(source JORF)
renouvellement
20 Mai 202320/05/2023
De: Catherine PIGNON
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur général à l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-26"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046325996(source JORF)
nomination
24 Septembre 202224/09/2022
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Vanessa PERREE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180449(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sébastien GALLOIS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bernard LAVIGNE
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Bruno KARL
président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sophie DEBORD
inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046144797(source JORF)
nomination
05 Août 202205/08/2022
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspectrice générale de la justice
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000045897359(source JORF)
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Elie-Victor RENARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-06-15"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000045766635(source JORF)
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Christophe STRAUDO
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-03-07"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000045294677(source JORF)
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de la justice
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000045181537(source JORF)
admission
17 Février 202217/02/2022
De: Dominique LOTTIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2022-03-14"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000045149611(source JORF)
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Florence GROLLEAU-D'ANDREA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2022-02-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000045023717(source JORF)
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Frédérique DUBOST
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000044202280(source JORF)
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Jérôme DEHARVENG
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043944103(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle THERY
présidente du tribunal judiciaire de Valence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal judiciaire de Caen
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sylvie MOISSON
procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-08-29"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Catherine GAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043492829(source JORF)
nomination
12 Mai 202112/05/2021
De: Brigitte LEXA-ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel de Papeete
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Chantal GOOR-ACQUAVIVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de la justice
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000043096969(source JORF)
admission
05 Février 202105/02/2021
De: Nadine STERN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
adjoint de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Remplace:Mme Chantal ACQUAVIVA
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-02-15"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043040341(source JORF)
nomination
24 Janvier 202124/01/2021
De: Chantal ACQUAVIVA
inspectrice générale de la justice
Objet:
adjointe de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-02-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000043040341(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202124/01/2021
De: Christian BELHOTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 mai 2021
inspecteur général de la justice
date_fin="2021-06-30"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042993401(source JORF)
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Véronique ANDRIOLLO
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2021-03-29"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Véronique LANNEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042593010(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Emmanuel RAZOUS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Thierry LESCOUARC'H
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper. Inspectrice de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Isabelle JEGOUZO
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christelle HILPERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042354049(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphane HARDOUIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Véronique MALBEC
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Hélène DAVO
inspectrice de la justice
Objet:
Administration centrale
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042241450(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-François REDONNET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Philippe FAISANDIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Elisabeth CHAPPERT-PELSEZ
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2020-08-09"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000042225393(source JORF)
nomination
11 Août 202011/08/2020
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la cour de cassation
Objet:
référente déontologue de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
duree="trois ans"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000041842475(source JORF)
nomination
03 Mai 202003/05/2020
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inspecteur général de la justice
date_debut="2020-06-07"
date_fin="2020-06-30"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041559325(source JORF)
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphanie TEISSIER
attachée d'administration de l'Etat, inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039701960(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Michèle LAURET
magistrate, inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale de l'inspection générale de la justice
Remplace:Mme Marie-Bénédicte MAIZY
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039701960(source JORF)
nomination
31 Décembre 201931/12/2019
De: Stéphanie Teissier
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Michèle LAURET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspectrice de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Marc TOUBLANC
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-01-06"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe COMBETTES
premier vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2020-01-06"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Pascale Baudry
responsable des services généraux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Chantal Acquaviva
inspectrice générale de la justice
Objet:
adjointe au chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038969211(source JORF)
nomination
28 Août 201928/08/2019
De: Olivier CHRISTEN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
inspecteur général de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038900500(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
inspectrice de la justice
Objet:
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038890037(source JORF)
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Baudoin THOUVENOT
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038783169(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Vincent LE GAUDU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Catherine GAY-VANDAME
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-09-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle FENAYROU-DEGAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume GIRARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteurs de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-08-29"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine GARAPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice,
inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-04-19"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038338004(source JORF)
admission
05 Avril 201905/04/2019
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-François BEYNEL
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2019-01-15"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037952790(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037679225(source JORF)
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Marjorie OBADIA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037283248(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Myriam GIDELLES
administratrice civile, adjointe à la responsable du pôle d'audit interne de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
adjointe à la responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:Mme Karine DEJUMNE
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-06-02"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037283248(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Patrick STEINMETZ
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François CAPIN-DULHOSTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle LONVIS-ROME
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2018-06-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036911489(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Thierry DRACK
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Inspection générale de la justice
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036911482(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Christian BELHOTE
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2018-06-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036897308(source JORF)
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
date_debut="2018-04-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036596667(source JORF)
nomination
14 Février 201814/02/2018
De: Frédérique PORTERIE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036386299(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marielle THUAU-KAISER
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000035836636(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Denis SALAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-12-28"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434553(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 février 2018
inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034680241(source JORF)
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Valérie SAGANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de la justice
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034604779(source JORF)
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034456040(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine SABAS-BARDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-05-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale
Objet:
adjointe au chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034329106(source JORF)
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
inspectrice générale de la justice, responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034251928(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Catherine PAUTRAT
inspectrice générale de la justice, adjointe au chef de service de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
membre permanent »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034251928(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Karine DEJUMNE
auditrice, adjointe au responsable du pôle d'audit interne au sein de l'inspection générale de la justice
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice rattachée à l'inspection générale de la justice
adjointe au responsable de la mission ministérielle d'audit interne
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034251928(source JORF)
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Charles DUCHAINE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2017-01-30"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000033923405(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.