JORFTEXT000045536804


De: Stéphane ROZE
membre de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Remplace:M. Philippe HENRY
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Dan LERT
conseiller du département de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Célia BLAUEL
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Seine-Normandie
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Nicolas JUILLET
maire de Saint Lupien
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Gérard CHERON
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Seine-Normandie
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean-Louis LEDEUX
conseiller départemental de la Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Louis MICHEL
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: James GANDRIEAU
maire de Sainte Pexine (Vendée)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-François ROBERT
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Daniel FRECHET
président de l'établissement public Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Christiane JODAR
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe BARRY
président de l'EPAGE du bassin de la Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Christian COUTURIER
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Olivier STEMLER
directeur de projets « chimie, eau, biotechnologies » à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Robert DJELLAL
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Chiara DE LEONARDIS
chargée d'affaires publiques à la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:Mme Anne GOURAULT
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Eva ROUSSEL
adjointe au maire de Villepreux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Eric COQUILLE
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Seine-Normandie
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Anne PELLETIER-LE BARBIER
maire de Bièvres, conseillère d'agglomération de Versailles Grand Parc
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Pierre BELL-LLOCH
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Seine-Normandie
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Samia RIFFAUD
conseillère communautaire déléguée (Limoges métropole)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Sophie AUCONIE
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Mattea CASALTA
conseillère à l'Assemblée de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Corse
Remplace:M. François GIORDANI
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Amandine SINGLA
cheffe de la mission sport et développement durable à la direction des sports
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Sidonie FOLCO
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Taline APRIKIAN
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
09 Avril 202209/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.