09 Avril 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: COURTADE (Pascal)
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Objet:
membre titulaire
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. SODINI (Raphaël)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000045536872(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe RAFFIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »
JORFTEXT000045536868(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe LAMBLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
president
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Arnaud WAQUET
maître de conférences à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Hassane SADOK
président de la Fédération française de taekwondo, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Luc FOUTRY
maire de la commune d'Attiches
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe LEYNIER
directeur technique national adjoint auprès de la Fédération française d'Athlétisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean-Manuel LEPROVOST
conseiller technique national de volley-ball, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Isabelle JOUIN
présidente de la Fédération française de hockey, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Murielle GARCIN
professeure des universités à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université de Lille, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Mady DORCHIES
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Florence BARISEAU
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Virginie THOBOR
directrice technique nationale auprès de la Fédération française d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Anne-Laure DUONG
conseillère technique régionale de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe LAMBLIN
retraité, président du comité d'audit, d'éthique et de rémunération de l'Agence nationale du sport et de l'Institut des rencontres de la forme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts de France
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Gaëlle COLAERT-DOUBLET
directrice générale du groupe Doublet, entreprise de drapeaux et de signalétique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Hauts de France
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536864(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Michel VISTORKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Damien TILLET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe PONS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Olivier MARTINETTO
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Alain LHUILLIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Joël FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Eric CESMAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean-François BURKHART
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Georges BOROT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Marie-Noëlle MARSAULT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536860(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Tomas APARISI de LANNOY
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
date_debut="2022-04-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045536853(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202209/04/2022
De: Mehdi GMAR
Objet:
conseiller en charge de la recherche et de l'industrie
date_debut="2022-04-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045536846(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202209/04/2022
De: Francis MAGOIS
(Syndicat national des journalistes)
suppléant
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Remplace:Mme Sabrina TESTA
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
JORFTEXT000045536840(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Claire PADYCH
(Syndicat national des journalistes)
titulaire
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Remplace:M. Claude CECILE
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
JORFTEXT000045536840(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jacques-Olivier BERAUD
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000045536837(source JORF)
radiation
09 Avril 202209/04/2022
De: Jacques-Olivier BERAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045536837(source JORF)
admission
09 Avril 202209/04/2022
De: BLEICHER Maurice
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
7°
représentants du ministre chargé des anciens combattants
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: LE PELLETIER DE WOILLEMONT François-Xavier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
4°
membres du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: DOUTREMEPUICH Philippe
maire de Causse-de-la-Selle
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
3°
maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures
mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du
23 février 2022
susmentionnée
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: BALLAVOISNE Barbara
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
8°
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: PIFFETEAU Evelyne
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
6°
représentants du ministre de la défense
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: LÉVÊQUE Gaëlle
maire de Lodève
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
3°
maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures
mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du
23 février 2022
susmentionnée
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: PICCINATO Joseph
historien
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: MATHIAS Grégor
professeur à l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: DIRÉCHE Karima
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: CLOLUS Cédric
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
8°
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: OUDIN Hervé
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
6°
représentants du ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: OLHARAN Sébastien
maire de Breil-sur-Roya
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
3°
maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures
mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du
23 février 2022
susmentionnée
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: GENET-ROUFFIAC Nathalie
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
7°
représentants du ministre chargé des anciens combattants
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: BOUGRAB Jeannette
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
4°
membres du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: AMRANE Christine
maire de Collobrières
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
3°
maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures
mentionnées au premier alinéa de l'article 3 de la loi du
23 février 2022
susmentionnée
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: MIRALLÈS Patricia
députée
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
2°
représentante de l'Assemblée nationale, désignée par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: RICHER Marie-Pierre
sénatrice
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
1°
représentante du Sénat, désignée par le président du Sénat
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: JACQUOT Stéphane
président d'association
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: BELRHALI Hafida
professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: ANTOINE Rose-Marie
ancienne directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: DULPHY Anne
professeur d'histoire contemporaine à l'Ecole polytechnique
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
9°
personnalités qualifiées
en raison de leurs connaissances dans le domaine de l'histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences
Groupe:
Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: MONDON Denis
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
5°
magistrats de la Cour de cassation
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: KEIME-ROBERT-HOUDIN Bernard
conseiller honoraire à la Cour de cassation chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
instituée à
l'article 4 de la loi n° 2022-229 du
23 février 2022
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
5°
magistrats de la Cour de cassation
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette Cour de cassation et du procureur gé
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000045536834(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean BENSAID
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2022-05-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045536831(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Pauline WIENER
Objet:
conseillère technique presse au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
date_debut="2022-03-28"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045536828(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Patrick MOLINOZ
Objet:
censeurs auprès du conseil d'administration de la société La Poste
représentants des communes et de leurs groupements
Remplace:Mme Agnès LE BRUN
Groupe:
Société La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000045536826(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Gil AVÉROUS
Objet:
censeurs auprès du conseil d'administration de la société La Poste
représentants des communes et de leurs groupements
Remplace:Mme Agnès LE BRUN
Groupe:
Société La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000045536826(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Thibaut de SAINT POL
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), secrétaire général du Conseil d'évaluation de l'école (CEE) au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil d'évaluation de l'école (CEE) au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="2022-04-11"
duree="trois ans"
ecole="Ecole"
JORFTEXT000045536823(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Thibaut de SAINT POL
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2022-04-10"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045536818(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202209/04/2022
De: Thibaut de SAINT POL
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2022-04-10"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000045536813(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202209/04/2022
De: Badr Rharbi
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Ne sont pas remplacés
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction
membre suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
suppleant
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Pascal Humeau
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des formateurs spécialisés dans la prévention des risques amiante
membre suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
suppleant
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Michel Galzin
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des entreprises de désamiantage
membre suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
suppleant
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Thierry Belmont
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des diagnostiqueurs amiante
membre suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
suppleant
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Christine Stefanski
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Ne sont pas remplacés
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre des représentants des contrôleurs techniques de la construction
membre suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
suppleant
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Valérie Flis-Plisson
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des entreprises de mise en œuvre de travaux de bâtiment
membre suppléant
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
suppleant
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Christian COCHET
Objet:
comme président de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Sébastien Ducourtieux
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Ne sont pas remplacés
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de métrologues
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean-Luc Boulmier
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Ne sont pas remplacés
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de métrologues
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: William Dab
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Ne sont pas remplacés
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de chercheur spécialiste amiante
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe Emsalem
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des économistes
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Gilles Farcot
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des formateurs spécialisés dans la prévention des risques amiante
membre titulaire
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Tristan Raymond
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des entreprises en charge du traitement des déchets dangereux
membre titulaire
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Olivier Nicole
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des entreprises de désamiantage
membre titulaire
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Thierry Marchand
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des diagnostiqueurs amiante
membre titulaire
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Denis Boulaud
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de métrologues
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Thomas Lesser
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de l'ingénierie dans la construction
membre titulaire
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Marie-Annick Billon-Galland
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Ne sont pas remplacés
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de métrologues
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Nadège Larrigaudière
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des entreprises de mise en œuvre de travaux de bâtiment
membre titulaire
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Sabine Guina
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction
membre titulaire
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202209/04/2022
De: Gwénaëlle Croizer
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des entreprises en charge du traitement des déchets dangereux
membre suppléant
Remplace:Mme Nolwenn Comte
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
suppleant
JORFTEXT000045536810(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Laurie Joffrin-Henry
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants de l'ingénierie dans la construction
membre suppléant
Remplace:M. André Jacq
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
suppleant
JORFTEXT000045536810(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Yannick Colin
Objet:
membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Au titre de représentants des contrôleurs techniques de la construction
membre titulaire
Remplace:M. Daniel Ferrand
Groupe:
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
JORFTEXT000045536810(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: LOUIS (Patrick)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. BEZIER (Arnaud)
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000045536808(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: SIMON (Hélène)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:M. DELMAS (Arnauld)
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000045536808(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: MENEGAZZI (Aude)
experte nationale des équipements sous pression de la marine nationale
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000045536808(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: ZUNINO (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. MOREAU (François)
Groupe:
Météo-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045536806(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Stéphane ROZE
membre de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique
Remplace:M. Philippe HENRY
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Dan LERT
conseiller du département de Paris
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Célia BLAUEL
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Nicolas JUILLET
maire de Saint Lupien
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Gérard CHERON
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Jean-Louis LEDEUX
conseiller départemental de la Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Louis MICHEL
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: James GANDRIEAU
maire de Sainte Pexine (Vendée)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-François ROBERT
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Daniel FRECHET
président de l'établissement public Loire
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Christiane JODAR
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Philippe BARRY
président de l'EPAGE du bassin de la Vienne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Christian COUTURIER
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Olivier STEMLER
directeur de projets « chimie, eau, biotechnologies » à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Robert DJELLAL
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Chiara DE LEONARDIS
chargée d'affaires publiques à la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
2° Au titre des usagers professionnels
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Remplace:Mme Anne GOURAULT
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Eva ROUSSEL
adjointe au maire de Villepreux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Eric COQUILLE
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Anne PELLETIER-LE BARBIER
maire de Bièvres, conseillère d'agglomération de Versailles Grand Parc
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Pierre BELL-LLOCH
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Samia RIFFAUD
conseillère communautaire déléguée (Limoges métropole)
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:Mme Sophie AUCONIE
Groupe:
Comité national de l'eau
Comité de bassin Loire-Bretagne
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nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Mattea CASALTA
conseillère à l'Assemblée de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin ou comité de l'eau et de la biodiversité
Dans le comité de bassin Corse
Remplace:M. François GIORDANI
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Amandine SINGLA
cheffe de la mission sport et développement durable à la direction des sports
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Sidonie FOLCO
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Taline APRIKIAN
cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre des représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000045536804(source JORF)
nomination
09 Avril 202209/04/2022
De: Fabien MEURIS
Objet:
conseiller technique jeunesse et sports au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2022-04-11"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045536799(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202209/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.