JORFTEXT000045641836


De: Thomas BOISSON
chef du pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à Impact (PESSII) de la direction générale du Trésor
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de l'ESS
Remplace:M. Yann JOSEAU
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christophe CHEVALIER
président du groupe « Archer »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
d) Du « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » (CIE)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Wilfried MEYNET
membre du HCVA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
c) Du « Haut Conseil à la vie associative » (HCVA)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Stéphane NECK
membre du HCCA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
b) Du « Haut Conseil à la coopération agricole » (HCCA)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Ben Amar ZEGHADI
délégué national à l'outre-mer d'ESS France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS)
sur proposition d'ESS France
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: André DUCOURNAU
président de la CRESS Occitanie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS)
sur proposition d'ESS France
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Hugues VIDOR
président de l'UDES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: David MORALES
membre du conseil national de « l'Union des entreprises de proximité » (U2P)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Matthieu CHARNELET
adhérent de la « Fédération française des services à la personne et de proximité » (FEDESAP) et de la « Confédération des petites et moyennes entreprises » (CPME)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sandy PENNE
référent ESS confédéral de la « Confédération générale du travail » (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédéric FISCHBACH
membre du bureau confédéral de la « Confédération française des travailleurs chrétiens » (CFTC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédéric TIBERGHIEN
président de l'association « FAIR - Financer accompagner impacter rassembler » (FAIR)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jérôme SADDIER
président d'ESS France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jonathan JEREMIASZ
porte-parole auprès des institutions de l'ESS du Mouvement Impact France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
f) De l'association « Mouvement Impact France »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Simon THIROT
délégué général de « l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air » (UNAT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Slimane BOURAYA
administrateur de la « Ligue de l'Enseignement »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pascal ANDRIEUX
directeur de la « Fondation Malakoff Humanis »
membre du CFF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
d) De l'association « Centre français des Fonds et Fondations » (CFF)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jérôme NARBONNE
directeur des affaires publiques de « Groupama »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Patrick JACQUOT
président-directeur général de « l'Assurance mutuelle des motards » (AMDM)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe DENIS
délégué à l'ESS au sein de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Éric CHENUT
président de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Emmanuel-Georges MICHELIN
directeur adjoint des affaires publiques du groupe « Banques populaires - Caisses d'épargne » (BPCE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Louis BANCEL
président de COOP FR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: François DECHY
maire de Romainville
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
c) De « l'Association des maires de France » (AMF)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Karine REVERTE
directrice générale de « l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées » (LADAPT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
d) Du « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » (CIE)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Caroline NAETT
membre du CSC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
a) Du « Conseil supérieur de la coopération » (CSC)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Dominique JOUBERT
membre du collège Mutuelles santé de la « CRESS Ile-de-France »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS)
sur proposition d'ESS France
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Emmanuelle BEYER
présidente du bureau de la CRESS Grand Est
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS)
sur proposition d'ESS France
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie-Pierre LE BRETON
vice-présidente de l'UDES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Céline MICOUIN
conseillère auprès du président du « Mouvement des entreprises de France » (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédérique LELLOUCHE
secrétaire confédérale en charge de la responsabilité sociale des entreprises et de la gouvernance de la « Confédération française démocratique du travail » (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabelle HERBEMONT-DUPUY
déléguée de la « Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres » (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Zaïma BENACHOUR
assistante confédérale du secteur de l'égalité et du développement durable de « CGT - Force Ouvrière » (FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Annick VALETTE
membre du bureau de l'association « Economie sociale partenaire de l'école de la République » (ESPER)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Patricia COLER
co-présidente du « Mouvement pour l'économie solidaire » (MES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Line BOBI
présidente de l'association « Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'économie sociale et solidaire » (CJDES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Caroline NEYRON
directrice générale du Mouvement Impact France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
f) De l'association « Mouvement Impact France »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claire THOURY
présidente du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Gabriella MARTIN
vice-présidente de « La Fonda »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Françoise LAREUR
présidente de la fondation d'entreprise du groupe « Macif » et vice-présidente du CFF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
d) De l'association « Centre français des Fonds et Fondations » (CFF)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Laure DELAIR
directrice adjointe à la direction de l'engagement du groupe « MACIF »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie BLANCHARD
secrétaire générale adjointe de l'AAM
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Dominique JOSEPH
secrétaire générale de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elvire DE ALMEIDA
administratrice au sein de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabelle FERRAND
directrice générale adjointe de la « Confédération nationale du Crédit mutuel »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Fatima BELLAREDJ
déléguée générale de la « Confédération générale des sociétés coopératives de production » (CG SCOP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Mahel COPPEY
présidente du RTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
d) De l'association « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire » (RTES)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Brigitte SCHNEIDER
vice-présidente de l'ADF, déléguée à l'insertion, à l'emploi et à la formation du département de la Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
b) De « l'Association des départements de France » (ADF)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Lynda LAHALLE
conseillère régionale de Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
a) De l'association « Régions de France » (RF)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Hugues SIBILLE
président du « Labo de l'ESS »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alain ISRAËL
président de « l'Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Timothée DUVERGER
responsable de la chaire TerrESS de « Sciences Po Bordeaux »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Denis DEMENTHON
directeur général de « France Active »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Rachid CHERFAOUI
président-directeur général de la « Maison de l'économie solidaire du Pays de Bray »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Antonella NOYA
cheffe de l'unité Economie sociale et innovation de « l'Organisation de coopération et de développement économiques » (OCDE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marianne FAUCHEUX
directrice adjointe du département Cohésion sociale et territoriale de la « Banque des Territoires »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elisa BRALEY
co-fondatrice du « collectif FemmESS »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christiane BOUCHART
ex-présidente du RTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Avril 202224/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.