24 Avril 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christiane FLORES-BRENIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire santé mentale de Charente-Maritime (G.C.S.M.17) - création
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire santé mentale de Charente-Maritime (G.C.S.M.17) - création
JORFTEXT000045641889(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alvine BOUMI NGANJIP
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Réussite Educative de Bordeaux (GIPREB)
Remplace:Mme Sophie CADIO
Groupe:
Groupement d'intérêt public Réussite Educative de Bordeaux (GIPREB)
JORFTEXT000045641887(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Andréas SEILER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et d'éducation
au sein du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2022-05-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045641881(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: AMIEL (Pauline)
Objet:
directrice de l'Ecole de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM), école interne de l'université Aix-Marseille
Groupe:
Direction de l'École de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM), école interne de l'université Aix-Marseille
ecole="École de journalisme et de communication d'Aix-Marseille"
JORFTEXT000045641878(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: ASSY (Juliette)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie »
praticien contractuel
au sein du service soins, innovation, recherche en oncologie de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte jeune SIREDO, dirigé par le professeur Daniel Orbach - Institut Curie, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service soins, innovation, recherche en oncologie de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte jeune SIREDO, dirigé par le professeur Daniel Orbach - Institut Curie, les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000045641874(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: RAYAR (Hervé, Christophe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000045641871(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: KAMTA NOGUE (Elisée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000045641871(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: BOUKELIKHA (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000045641871(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: MOSBAH (Ghada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000045641871(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: BOUZIANE (Nadjet), épouse MESRANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000045641871(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: PAUN (Lada), épouse BRAILOVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000045641871(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: NIRINA LALAINA (Liva, Aimée), épouse RANDRIANIRINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000045641871(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: GARIKHANOVA (Eléna), épouse ANDRE-MASSE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000045641871(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: KARTOBI (Chafia), épouse MALOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000045641871(source JORF)
autorisation
24 Avril 202224/04/2022
De: François STASSE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Louis HAURIE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Didier FASSIN
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Michel BADRÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Un chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique
sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: François-Xavier MAQUART
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Lluis QUINTANA-MURCI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Alain PROCHIANTZ
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Collège de France
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Didier DREYFUSS
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Antoine GIRAULT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sylvie Anne GOLDBERG
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sylviane GIAMPINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Noémie NAULEAU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Yvanie CAILLÉ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Cécile DUFLOT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Sur proposition du Défenseur des droits
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Défenseur des droits
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-François BACH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Sur proposition du président de l'Académie des sciences
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Gilles ADDA
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements
sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claude DELPUECH
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Ingénieur, technicien ou administratif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l'établissements
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marion MULLER-COLARD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine PATRAT
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé
Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexandra BENACHI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Annabel DESGRÉES du LOÛ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Laurent CHAMBAUD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claude KIRCHNER
en renouvellement de mandat
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Florence JUSOT
en renouvellement de mandat
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:M. Jean-Emmanuel RAY
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Séverine LABOUE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Ariane GIACOBINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Rachel BOCHER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Angèle CONSOLI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne CARON-DEGLISE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants
Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Françoise KAMARA
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000045641869(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jonathan Truillet
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Julien Rousseau
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Jocelyn Martineau
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Cédric Magniez
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Romain Joulia
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Ewen Ihuel
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Michel Guiraud
professeur du museum national d'histoire naturelle
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Jacques Dubois
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Vincent Blanchard
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Raphaël Angevin
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Dominique Samson
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre Reinert
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Laurent Nespoulous
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Joseph Tedghi
professeur des universités
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Matthieu Cassin
chargé de recherche
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Ricardo Rodrìguez Pérez
professeur à l'Institut Cervantes
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Yanru Li
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Maxime Shelledy
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Aurélien Hazard
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Emmanuel Alvarez Zubillaga
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Romain Hassan
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Olivia Voisin
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Magali Mélandri
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Typhaine Le Foll
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne Lambert
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Nicole Garnier-Pelle
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne Fort
conservatrice du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Camille Faucourt
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Ariane Dor
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabel Bonora Andujar
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Gaëlle Beaujean
agente contractuelle
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie Stachowitsch
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Delphine Christophe
vice-présidente
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Claire Devère
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Masako Onishi
professeure à l'association culturelle franco-japonaise
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Charlotte Ostrovsky-Richard
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexandra Gompertz de Laharpe
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Gabrielle Atlan
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Hélène Deneux
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Zoé Altmayer Henzien
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Priscille Ngan
professeure certifiée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Dounia Vercaemst
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Sanaa Khalaf
professeure certifiée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexiane Sutton
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Rienkje Bijleveld
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine Amandolese
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Lan Phuong Phan
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000045641866(source JORF)
désignation
24 Avril 202224/04/2022
De: Vincent Michel
professeur des universités
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Thierry Dufrêne
professeur des universités
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Thomas Brunner
maître de conférences
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Florian Stalder
conservateur territorial en chef du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Guillaume Nahon
conservateur général du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Hervé Lemoine
conservateur général du patrimoine, président
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Marianne Cojannot-Le Blanc
professeure des universités
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Gwénaëlle Marchet-Legendre
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie-Laure Griffaton
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Delphine Christophe
conservatrice générale du patrimoine, vice-présidente
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Amy Benadiba
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Patrick Thil
adjoint au maire de Metz, conseiller départemental de Moselle
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Julie Pellegrin
conservatrice territoriale en chef du patrimoine - directrice de Grand Patrimoine de Loire-Atlantique
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: Julie Gobert
conseillère municipale de Champs-sur-Marne, conseillère départementale de Seine-et-Marne
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2022
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641866(source JORF)
composition
24 Avril 202224/04/2022
De: PALIX (Aurélien)
sous-directeur des réseaux et usages numériques à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la relance, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: PAGES (Romain)
chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: COSSART (Arnaud)
conseiller culture scientifique, technique et industrielle au sein de la mission éducation artistique et culturelle au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: NIVART (Anne)
chargée de mission musée au sein du département des relations entre science et société au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: GREMILLET (Anne-Solweig)
chargée d'étude édition scientifique et services à la recherche au sein du département diffusion des connaissances et documentation de la sous-direction des territoires au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: BENNET (Anne)
sous-directrice des formations et de la recherche à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la culture, représentante du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: AKRICH (Rebecca)
adjointe au chef de la délégation interministérielle au développement durable au ministère de la transition écologique, représentante du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
Universcience
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: CORBIN (Noël)
délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la culture, représentant du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme ACCARY-BONNERY (Aude)
Groupe:
Universcience
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: HALBOUT (Justine)
adjointe au chef de bureau de la culture, de la jeunesse et des sports au ministère de l'économie, des finances et de la relance, représentante du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. PAGES (Romain)
Groupe:
Universcience
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: CRESSON (Olympe)
chargée d'étude en mathématiques et sciences physique chimie à la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme CURNIER (Pascale)
Groupe:
Universcience
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: BOURRAT-HOUSNI (Pascale)
sous-directrice territoires, société et savoirs, au service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme LIZEE (Marie-Pascale)
Groupe:
Universcience
conseil_administration
JORFTEXT000045641864(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre LEVALLOIS
gérant de la société SEEMAPHORE (50)
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
3° Au titre des représentants concernés n'ayant pas participé à l'expérimentation ni à son suivi
Groupe:
Comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nicolas FUCHS encadrant principal
pour la structure NaturEspaces (92)
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
2° Au titre des représentants de structures et organismes ayant participé à l'expérimentation et à son suivi
Groupe:
Comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Franck DEVIENNE
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
2° Au titre des représentants de structures et organismes ayant participé à l'expérimentation et à son suivi
Groupe:
Comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: François TOUTAIN
directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ile et Vilaine
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Myriam PELLERIN
référente territoriale du TIG, département (50)
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
3° Au titre des représentants concernés n'ayant pas participé à l'expérimentation ni à son suivi
Groupe:
Comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Olivia SIBONI
personnels pour structure Idees 21
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
2° Au titre des représentants de structures et organismes ayant participé à l'expérimentation et à son suivi
Groupe:
Comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Clotilde HUBERT
responsable des relations institutionnelles
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
2° Au titre des représentants de structures et organismes ayant participé à l'expérimentation et à son suivi
Groupe:
Comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pascale DURAND
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
2° Au titre des représentants de structures et organismes ayant participé à l'expérimentation et à son suivi
Groupe:
Comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Chloé SALLEE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Nice
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Mélanie LEDUC
cheffe du service TIG
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Solène GOUVERNEYRE
vice-présidente en charge de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie FOUCHAUX
référente territoriale du travail d'intérêt général, département 37 et 41
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Karima ESSEKI
rédactrice au bureau K2 à la section continuité des parcours éducatif de la DPJJ
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Céline CORSETTI
cheffe de l'unité méthodologie et accompagnement du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Natacha BUFFO
conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de l'unité méthodologie et accompagnement, département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre-Emmanuel BARTIER
attaché principal d'administration
Objet:
« haut-fonctionnaire en charge de l'égalité des droits », responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique du ministère des outre-mer en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000045641858(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne-Catherine GUTKNECHT
cheffe du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation
Objet:
au titre du ministre chargé de l'outre-mer
représentante de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence française de développement
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045641856(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre-Yves MONTELEON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Bao LE THAI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: René ZE BEKOLO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe CORDONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Louis ZYLBERBERG
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Olivier TOMPA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Luc RUE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Cyrille PETITJEAN
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Pierre MAZEL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Patrick LEVY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Renaud GIROUDET
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Romain BIDAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédérique PARROT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Myriam CHAPPUIS
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Véronique CHAIGNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Karen BOURDIOL
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie PONTIF
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christelle DUMON
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sandrine BIZE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Allison FONTAINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Ghislaine RIGOREAU-BELAYACHI
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Laetitia NIEMCZYK
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie-Thérèse MBIDA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nathalie BUET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pascal PAPAZIAN
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Guillaume BOUCHERON
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie-Christine SOULA
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Annie SOBASZEK
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne Sophie FORGET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641853(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre-Yves LEBRAULT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Etienne DEVAUX
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe MERCANTI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Vincent BONNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Gérald LE CORRE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sébastien FREIS
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Rémy LUCAS
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Fabien FONFREDE
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jacques VESSAUD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Pierre MAZEL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Stephane GORISSE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Benjamin FRUGIER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie SOCALA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sandrine DELFOUR
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie PONTIF
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexia COULY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Clémentine LE CLOITRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sandrine BIZE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Aneta KRETZ
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie-Thérèse MBIDA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marianne GRIMAUX
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sarah GIAMI
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Aurélia CORDEVANT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nathalie BUET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Florent VERDIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Thierry LAHAYE
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Denis LABONNE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne SIMON
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie CHIZALLET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nelly BARBE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641851(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Éric SEKKAI
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Francis OROSCO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christophe GAZON
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alain CANTON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean François VAPILLON
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Eric CAUDRELIER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean Marie MANGEOT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre-Yves HAUGEL
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Serge THIEBAUT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sylvain METROPOLYT
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Thierry DOLL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Guillaume OLRY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Stéphane GORISSE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Franck GAMBELLI
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Luc AUDINET
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Mary FORRE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabelle BODET
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Zakia MADDI
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christelle DUMONT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christelle MONIER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Cindy LEVASSEUR
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Aneta KRETZ
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Laetitia NIEMCZYK
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie-Thérèse MBIDA
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sarah GIAMI
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nathalie BUET
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Florent VERDIER
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: David MOREL
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nancy MARQUENET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Audrey LEMOINE
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christèle JAILLET
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641849(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre-Yves MONTELEON
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédéric FISCHBACH
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Stéphane LE BOISSELIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie PONTIF
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Serge LEGAGNOA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Guillaume COMMENGE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Éric POMMAGEOT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Charles PARMENTIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre-Gaël LOREAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jérôme VIVENZA
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Olivier PERROT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Louis-Marie BARNIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Florent VERDIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe GOJ
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Luc AUDINET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jacques VESSAUD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Luc MONTEIL
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jerome LEFEBVRE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Fréderic GOETZ
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Renaud GIROUDET
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Franck GAMBELLI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédérique PARROT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
5
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Antoinette MENDY
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
4
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Corinne WACHEUX
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sara TRINH
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Edwina LAMOUREUX
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Clothilde OLLIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Émilie CANTRIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Aurélie ASCARIDE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne MERCIER-BEULIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anne-Sophie FORGET
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elise le GOAZIOU
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
3
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Agnes LALEAU
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sophie CAPRON
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Gaétane RAULO
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sarah GIAMI
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Diane DEPERROIS
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nathalie BUET
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christine BRENET
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
1
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Marc SOULAT
au titre de spécialiste de médecine du travail
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: René SCHILD
au titre de représentant de l'Association interprofessionnelle de France
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alain PRUNIER
au titre de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédéric POISSON
au titre de président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Thierry LAHAYE
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Paul FRIMAT
au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jacques FAUGERON
au titre de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre BARBEY
au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Astrid REYMOND
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pascale LEVET
au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine ALLEMAND
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national d'orientation des conditions de travail
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641847(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Pierre SALLES-MAZOU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des enseignants et chercheurs de l'école
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Thierry CARRET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des enseignants et chercheurs de l'école
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Lionel QUINTALLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des autres personnels de l'école
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Benoît LUSSIGNY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des autres personnels de l'école
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Eric CHATELON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des autres personnels de l'école
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Dominique PEREZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des usagers et personnels de l'école
officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des officiers
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Bruno LE BRAS
suppléant, pour les officiers de catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des usagers et personnels de l'école
officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des officiers
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Franck FROIDURE
suppléant, pour les officiers de catégorie B
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des usagers et personnels de l'école
officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des officiers
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Frédéric BISCAY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des usagers et personnels de l'école
officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales des officiers
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alain VASSELLE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Johann NEDELEC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christian GILLET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Michel ESCHLIMANN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Luc DETAVERNIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil d'administration du SDIS de Mayenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Bernard GENDRE
président du conseil d'administration du SDIS du Gers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Eric de VALROGER
président du conseil d'administration du SDIS de l'Oise, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De:
Sud
Préfet de la zone de défense et de sécurité
préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Yves MATHIS
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Yves LESPINAT
chef de la mission sécurité défense à la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Nicolas FIEVET
adjoint à la cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, suppléant, désignés par le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Bernard BEIGNIER
recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexandre PISSAS
suppléant, président du conseil d'administration du SDIS du Gard, désignés le
15 décembre 2021
par le président de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Outre ces membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) comprend également
membres de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Corinne PAVARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des enseignants et chercheurs de l'école
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabelle BERARD
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants élus des enseignants et chercheurs de l'école
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Fanny FESNOUX
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isoline GARREAU-MILLOT
présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
membres des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Laurence WEIL
professeur des universités à la faculté de droit de l'université de Montpellier, suppléante, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claire WANDEROILD
adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, suppléante, désignés par le ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Anaïs NGUYEN
cheffe du bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale à la direction du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Fabienne CARMIGNANI
adjointe au chef de la mission sécurité défense à la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante, désignés par le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
représentants de l'Etat
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Martine VASSAL
titulaire, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Outre ces membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) comprend également
membres de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045641844(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Line BONMARTEL-COULOUME
administratrice générale de l'Etat
Objet:
cheffe du service, déléguée à l'accompagnement régional de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, au ministère des armées
Groupe:
Direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, au ministère des armées
date_debut="2022-05-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045641841(source JORF)
renouvellement
24 Avril 202224/04/2022
De: Emmanuelle BENHAMOU
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Céline KERENFLEC'H
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
JORFTEXT000045641838(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Thomas BOISSON
chef du pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à Impact (PESSII) de la direction générale du Trésor
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de l'ESS
Remplace:M. Yann JOSEAU
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christophe CHEVALIER
président du groupe « Archer »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
d) Du « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » (CIE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Wilfried MEYNET
membre du HCVA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
c) Du « Haut Conseil à la vie associative » (HCVA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Stéphane NECK
membre du HCCA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
b) Du « Haut Conseil à la coopération agricole » (HCCA)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Ben Amar ZEGHADI
délégué national à l'outre-mer d'ESS France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS)
sur proposition d'ESS France
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: André DUCOURNAU
président de la CRESS Occitanie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS)
sur proposition d'ESS France
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Hugues VIDOR
président de l'UDES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: David MORALES
membre du conseil national de « l'Union des entreprises de proximité » (U2P)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Matthieu CHARNELET
adhérent de la « Fédération française des services à la personne et de proximité » (FEDESAP) et de la « Confédération des petites et moyennes entreprises » (CPME)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sandy PENNE
référent ESS confédéral de la « Confédération générale du travail » (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédéric FISCHBACH
membre du bureau confédéral de la « Confédération française des travailleurs chrétiens » (CFTC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédéric TIBERGHIEN
président de l'association « FAIR - Financer accompagner impacter rassembler » (FAIR)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jérôme SADDIER
président d'ESS France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jonathan JEREMIASZ
porte-parole auprès des institutions de l'ESS du Mouvement Impact France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
f) De l'association « Mouvement Impact France »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Simon THIROT
délégué général de « l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air » (UNAT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Slimane BOURAYA
administrateur de la « Ligue de l'Enseignement »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pascal ANDRIEUX
directeur de la « Fondation Malakoff Humanis »
membre du CFF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
d) De l'association « Centre français des Fonds et Fondations » (CFF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jérôme NARBONNE
directeur des affaires publiques de « Groupama »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Patrick JACQUOT
président-directeur général de « l'Assurance mutuelle des motards » (AMDM)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe DENIS
délégué à l'ESS au sein de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Éric CHENUT
président de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Emmanuel-Georges MICHELIN
directeur adjoint des affaires publiques du groupe « Banques populaires - Caisses d'épargne » (BPCE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Louis BANCEL
président de COOP FR
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: François DECHY
maire de Romainville
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
c) De « l'Association des maires de France » (AMF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Karine REVERTE
directrice générale de « l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées » (LADAPT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
d) Du « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » (CIE)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Caroline NAETT
membre du CSC
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition
a) Du « Conseil supérieur de la coopération » (CSC)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Dominique JOUBERT
membre du collège Mutuelles santé de la « CRESS Ile-de-France »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS)
sur proposition d'ESS France
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Emmanuelle BEYER
présidente du bureau de la CRESS Grand Est
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS)
sur proposition d'ESS France
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie-Pierre LE BRETON
vice-présidente de l'UDES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Céline MICOUIN
conseillère auprès du président du « Mouvement des entreprises de France » (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Frédérique LELLOUCHE
secrétaire confédérale en charge de la responsabilité sociale des entreprises et de la gouvernance de la « Confédération française démocratique du travail » (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabelle HERBEMONT-DUPUY
déléguée de la « Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres » (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Zaïma BENACHOUR
assistante confédérale du secteur de l'égalité et du développement durable de « CGT - Force Ouvrière » (FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition
a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Annick VALETTE
membre du bureau de l'association « Economie sociale partenaire de l'école de la République » (ESPER)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Patricia COLER
co-présidente du « Mouvement pour l'économie solidaire » (MES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Line BOBI
présidente de l'association « Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'économie sociale et solidaire » (CJDES)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
g) De l'association « ESS France »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Caroline NEYRON
directrice générale du Mouvement Impact France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
f) De l'association « Mouvement Impact France »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claire THOURY
présidente du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Gabriella MARTIN
vice-présidente de « La Fonda »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Françoise LAREUR
présidente de la fondation d'entreprise du groupe « Macif » et vice-présidente du CFF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
d) De l'association « Centre français des Fonds et Fondations » (CFF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Laure DELAIR
directrice adjointe à la direction de l'engagement du groupe « MACIF »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie BLANCHARD
secrétaire générale adjointe de l'AAM
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Dominique JOSEPH
secrétaire générale de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elvire DE ALMEIDA
administratrice au sein de la FNMF
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Isabelle FERRAND
directrice générale adjointe de la « Confédération nationale du Crédit mutuel »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Fatima BELLAREDJ
déléguée générale de la « Confédération générale des sociétés coopératives de production » (CG SCOP)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France »
a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Mahel COPPEY
présidente du RTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
d) De l'association « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire » (RTES)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Brigitte SCHNEIDER
vice-présidente de l'ADF, déléguée à l'insertion, à l'emploi et à la formation du département de la Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
b) De « l'Association des départements de France » (ADF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Lynda LAHALLE
conseillère régionale de Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
1. Au titre des élus locaux et sur proposition
a) De l'association « Régions de France » (RF)
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Hugues SIBILLE
président du « Labo de l'ESS »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Alain ISRAËL
président de « l'Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Timothée DUVERGER
responsable de la chaire TerrESS de « Sciences Po Bordeaux »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Denis DEMENTHON
directeur général de « France Active »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Rachid CHERFAOUI
président-directeur général de la « Maison de l'économie solidaire du Pays de Bray »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Antonella NOYA
cheffe de l'unité Economie sociale et innovation de « l'Organisation de coopération et de développement économiques » (OCDE)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Marianne FAUCHEUX
directrice adjointe du département Cohésion sociale et territoriale de la « Banque des Territoires »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Elisa BRALEY
co-fondatrice du « collectif FemmESS »
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Christiane BOUCHART
ex-présidente du RTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS)
6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045641836(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, chef du bureau « Politique du dédouanement » (COMINT1) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire à Nantes
Remplace:M. Christian BOUCARD
Groupe:
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire à Nantes
date_debut="2022-06-01"
JORFTEXT000045641834(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Karam SHAHROUR
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Laurent SERRANO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Michaël LI
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Elie LAFON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Guillaume CHESNEL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Matthieu ABGRALL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Dindin TOURÉ
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexia TARDIVEL
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Jeanne RICHARD
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Aurélie MESSANT
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Elisabeth DOTTER
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Christelle DELRIEU
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Manon BELLON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Rime ABDALLAH
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Luc POULAIN
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Alexis MORENO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Charlélie MARIE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Quentin JALLA
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Jean-Baptiste D'ISIDORO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Terry BURTE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Adrien BRIÈRE
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Victor BACQUES
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Maxine TOUBA
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Sonia LEON
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Christine BATTESTI
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Denia BAIKARI
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2022-03-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000045641831(source JORF)
titularisation
24 Avril 202224/04/2022
De: Grégoire GIESSLER
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2022-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000045641829(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Mikaël BAZERGAN
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2022-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000045641829(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Maëlig SOULARUE
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2022-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000045641829(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Patrick Soler
chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie
Objet:
dans la limite de leurs attributions
tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture. »
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
JORFTEXT000045641817(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202224/04/2022
De: Arnaud Melchior
agent contractuel de niveau A, acheteur expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie
Objet:
dans la limite de leurs attributions
tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture. »
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
JORFTEXT000045641817(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie Violas
agent contractuel de niveau A, acheteuse expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie
Objet:
dans la limite de leurs attributions
tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture. »
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
JORFTEXT000045641817(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202224/04/2022
De: Eric Vanel
administrateur des finances publiques, responsable du service de mise en conformité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045641810(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202224/04/2022
De: Marie-Pierre Sarrailh
administratrice des finances publiques, comptable secondaire de la direction des grandes entreprises, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045641810(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202224/04/2022
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, directrice de la direction des grandes entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045641810(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202224/04/2022
De: Nicolas BARRET
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000045640693(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 202224/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.