JORFTEXT000045968518
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Seither
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
suppléant
Remplace:
Mme Mauricette Danchaud
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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(source JORF)
nomination
28 Juin 2022
28/06/2022
De:
Gwenola Joly-Coz
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
titulaire
Remplace:
M. Jean-Pierre Ménabé
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
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(source JORF)
nomination
28 Juin 2022
28/06/2022
De:
Jean-François Guihard
conseiller au Conseil économique, social et environnemental Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:
Mme Christel Teyssèdre
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
personnalite_qualifiee
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nomination
28 Juin 2022
28/06/2022
De:
Thierry Gardon
président du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
suppléant
Remplace:
M. Jean-Paul Fourneau
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Juge
"
suppleant
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nomination
28 Juin 2022
28/06/2022
De:
Cristel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
suppléante
Remplace:
M. Rémi Bellugue
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Juge
"
suppleant
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nomination
28 Juin 2022
28/06/2022