JORFTEXT000046070742

De: Marc GOUTON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Antoine BRUGERE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Laurent BEDOUET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: François ANCEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Eric ALT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel CHIRON
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Isabelle VENDRYES
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Monique LAVARINI-DOUXAMI
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Annick ISOLA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Viviane HAIRON
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anne GRIMAUD-BERARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-Hélène DELTORT-GABREAU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Camille PHILIPPART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
avocate générale référendaire à ladite Cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Angèle DAVOINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sylvie POSTEL
auditrice du second grade à ladite Cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nathalie PLOFFOIN
auditrice du second grade à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
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nomination
21 Juillet 202221/07/2022