21 Juillet 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Antoine Léaument
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandra Regol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
20 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Caroline DUCHÊNE
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseillère communication
date_debut="2022-07-05"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Xavier CHINAUD
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseiller spécial
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Romain PINCHON
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseiller
date_debut="2022-06-28"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nima HAERI
Objet:
au cabinet de la Présidente
conseiller
date_debut="2022-06-28"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Mathilde DURIEU du PRADEL
Objet:
au cabinet de la Présidente
cheffe de Cabinet
date_debut="2022-06-28"
cabinet="Présidente"
grade="Chef"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bruno Fuchs
Objet:
président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
pour la durée de la 16e législature
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphane Peu
Objet:
délégation aux outre-mer
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandrine Josso
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Julie Delpech
Objet:
Bureau de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Hervé Berville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Hervé Berville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: André Chassaigne
Objet:
délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Ariane VINCENT
Objet:
conseillère communication et presse
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie GESQUIERE
Objet:
conseillère communication et presse
date_debut="2022-07-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie MAGNANT
Objet:
directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
renouvellement
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Benoît DUJOL
Objet:
directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie LASSERRE
Objet:
directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: MARZOUK (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric de CHASSEY
universitaire
Objet:
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Eric Ruf
Objet:
administrateur général de la Comédie-Française
Groupe:
renouvellement
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique BOUTONNAT
Objet:
président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
date_debut="2022-07-24"
renouvellement
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gilles GOURON
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membre suppléant
Remplace:M. Davy RIMANE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Teddy POLLADOU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Gilles GOURON
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thibault GENSOLLEN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseiller parlementaire
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alexandre MOLINA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseiller territoires et élus
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Antoine MALANDAIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseiller budget
date_debut="2022-07-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Renaud DELPECH
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseiller Europe, international et prospective
date_debut="2022-07-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Matylda BRZEZINSKA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseillère communication et presse
date_debut="2022-07-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dov ZERAH
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nicolas TRONCHET
directeur associé du cabinet Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe STEING
directeur associé au cabinet Ricol Lasteyrie
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Michel PICOT
responsable de sécurité des systèmes d'information, délégué à la protection des données
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacques HENRI-ROBERT
professeur émérite à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alain GUY-MOYAT
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Mathieu FLOQUET
maître de conférences à l'université de Lorraine
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Julien DELVALLEE
maître de conférences à l'université Paris-Saclay
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bruno DEFFAINS
professeur des universités à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne CUNIN
directeur du département des pratiques professionnelles chez KPMG
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Martial CHADEFAUX
professeur émérite à l'université de Bourgogne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Lionel BOZON
professeur certifié à l'institut d'administration des entreprises d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Christian BANDE
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Caroline MARTIN
responsable des études déontologiques au Haut conseil du commissariat aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Isabelle GRAUER-GAYNOR
responsable d'équipe finance et reporting des émetteurs à l'Autorité européenne des marchés financiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Paul PRUD'HOMME
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaire aux comptes désigné
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne LATREILLE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaire aux comptes désigné
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Olivier BOUCHERIE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaire aux comptes désigné
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Eric-Jean VISTE
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désigné
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Abdoullah LALA
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désigné
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thierry FEMEL
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désigné
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Olivier CRETTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désigné
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Marie GARINOT
maître de conférences à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membre de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Lionel ESCAFFRE
professeur des universités à l'Université d'Angers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membre de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Olivier DE LA VILLARMOIS
professeur des universités à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membre de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Didier DAMAS
professeur agrégé d'économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon-les-Bains, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membre de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bastien BRIGNON
maître de conférences à l'université Aix-Marseille, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membre de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Pascal ALPHONSE
professeur des universités à l'Université de Lille, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membre de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Romuald FALTOT
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sylvie RAYON
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaire aux comptes désigné
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Caroline TABOUROT maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membre de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nathalie GONTHIER BESACIER
maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membre de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Géraldine VIAU-LARDENNOIS
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Valérie VIARD
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sophie BARANGER
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Brigitte TROLLIET
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Christine GUEGUEN
première avocate générale près la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sylvie FETIZON
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Julien SENEZE
inspecteur général des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphane JOURDAN
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marc GOUTON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Antoine BRUGERE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Laurent BEDOUET
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: François ANCEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Eric ALT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel CHIRON
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Isabelle VENDRYES
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Françoise RAFFAULT-SALOMON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sophie LE MAOUT-GRALL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Monique LAVARINI-DOUXAMI
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Annick ISOLA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Viviane HAIRON
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anne GRIMAUD-BERARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-Hélène DELTORT-GABREAU
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Camille PHILIPPART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Céline MATHOREZ-MARILLY
avocate générale référendaire à ladite Cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Angèle DAVOINE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sylvie POSTEL
auditrice du second grade à ladite Cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nathalie PLOFFOIN
auditrice du second grade à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrices du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sandrine LOGEAY-ZIENTARA
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: N° (Rioux, Mathieu)
de candidature :, 1132127
Objet:
au concours OG RANG
admission
21 Juillet 202221/07/2022
De: N° (Molnar, Franck)
de candidature :, 1139598
Objet:
au concours OG RANG
admission
21 Juillet 202221/07/2022
De: N° (Darchicourt, Cyril)
de candidature :, 1131681
Objet:
au concours OG RANG
admission
21 Juillet 202221/07/2022
De: N° (Caffier, Yann)
de candidature :, 1139545
Objet:
au concours OG RANG
admission
21 Juillet 202221/07/2022
De: N° (Bourrieres, Jérôme)
de candidature :, 1135452
Objet:
au concours OG RANG
admission
21 Juillet 202221/07/2022
De: Kamel AMEROUCHE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller presse
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Matthieu RINGOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller immigration et cultes
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Romain MONCONDUIT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller budgétaire, jeux olympiques et sécurité privée
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Yves ZELLMEYER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Frédéric GUILLOT
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nathalie RIVEROLA
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de l'Oise
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Estelle BOHBOT
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Isère
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-08-08"
duree="quatre ans"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bastien REGNIER
Objet:
chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
date_debut="2022-07-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe PATISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 202221/07/2022
De: Véronique PASDELOUP-MORANDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gil ANDREAU-ESCUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 202221/07/2022
De: Louis-Mathieu GASPARI
Général de brigade
Objet:
secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie LASSERRE
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Fernand GONTIER
Objet:
à compter de même date, dans son corps d'origine
commissaire général de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
21 Juillet 202221/07/2022
De: Fernand GONTIER
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
date_debut="2022-07-20"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme HARNOIS
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sureté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
préfète
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gautier BERANGER
administrateur de l'Etat hors classe, chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France
Objet:
préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Yves LE BRETON
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Salima SAA
préfète
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Simon BABRE
inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dominique DUFOUR
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Martine CLAVEL
préfète des Hautes-Alpes
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean SALOMON
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Rodrigue FURCY
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne STOSKOPF
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet de la Somme
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Mireille LARREDE
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
préfète du Lot
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Michel PROSIC
préfet du Lot
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: François RAVIER
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Pascal BOLOT
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
date_debut="2022-08-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marc CHAPPUIS
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Violaine DEMARET
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfète de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bertrand GAUME
préfet de Vaucluse
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jacques BILLANT
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2022-08-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme FILIPPINI
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Laurent NUNEZ
préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Objet:
préfet de police
Groupe:
date_debut="2022-07-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes détaché
Objet:
dans son corps d'origine
préfet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
réintégration
21 Juillet 202221/07/2022
De: Didier LALLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes détaché
Objet:
préfet de police
préfet
Groupe:
date_debut="2022-07-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
magistrate du premier grade
Objet:
directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-07-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Brigitte JULLIEN
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire générale de police
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
réintégration
21 Juillet 202221/07/2022
De: Brigitte JULLIEN
Objet:
directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-07-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric JALON
préfet de l'Essonne
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Éric JALON
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
21 Juillet 202221/07/2022
De: Julie XARDEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale pour la promotion des droits et libertés des personnes en établissement médico-social
Remplace:M. Philippe ECOTIERE
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bertrand SAIGNE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Plate-forme HAD-SSIAD Sud 79 »
Remplace:M. Philippe ECOTIERE
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Aude-Céline COULAIS
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Ophtalmologie du territoire Nord Deux-Sèvres »
Remplace:M. Philippe ECOTIERE
Groupe:
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Hugo POUZET
élèves des écoles normales supérieures
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-09-01"
eleve_mines
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thomas PLANEIX
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2022-09-01"
eleve_mines
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Louis BERNARD
administrateur des finances publiques, 4e échelon, actuellement affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
directeur local des finances publiques des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Myassa DJEBARA
Objet:
conseillère discours et analyse au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2022-07-13"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gabriel DELIGNY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
conseiller technique en charge de l'argumentaire
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Catherine PETIT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
conseillère en charge du renouveau démocratique
date_debut="2022-07-04"
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
date_debut="2022-07-25"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Michel CADOT
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Aurélie SEVEIGNES
adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alexandra BARRIER
secrétaire générale
Objet:
au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Franck Brault
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2022-10-05"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Agnès Lemaire
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2022-10-05"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_fin="2022-09-23"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Marie Cairol
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_fin="2022-08-13"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Ludivine Beux
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2022-10-06"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sylvie Belmonte
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2022-10-06"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Maxime Gillet
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_debut="2022-09-24"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Michel Reichardt
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_debut="2022-08-14"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Patrick VICENTE
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Olivier MASSERET
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Laurent LEGODEC
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Mathieu DROIN conseiller des affaires étrangères
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Frederick SCHMUTZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Ludovic ROYER
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Raphaëlle SAMAMA
cadre contractuelle de catégorie A, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme BROUILLET
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Bastien REGNIER
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-François SCHNEIDER
inspecteur des finances publiques, responsable du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Odile LORCET
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Fatima ROMAIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Claire MAMTCHOUROUK
employée administrative de droit privé, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à leur fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.