JORFTEXT000046128376

De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Ludovic HAYE
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Ludovic HAYE
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Abdallah HASSANI
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Abdallah HASSANI
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Dominique THÉOPHILE
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022