JORFTEXT000046131515

délégation de signature

De:	Alyssa Blili Commissaire principale au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2022-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Laurence Belmonte Commissaire en chef de 1re classe cheffe du bureau « droits financiers individuels »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2022-08-23"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

date_fin="2022-08-19"
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	François Barliot Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Stym-Popper Commissaire en chef de 1re classe au sein de la division « gestion des corps »
Objet:	au nom du ministre les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_fin="2022-08-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Nicolas Charruau Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « droits financiers individuels »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2022-09-12"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Jean-François Marie Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:	au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2022-09-11"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Jean-François Marie Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2022-09-11"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

date_debut="2022-09-07"
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Norbert Jeulin Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aurélie Lecam Commissaire principale au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2022-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Maylis Tertrais Commissaire de 1re classe au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2022-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

date_debut="2022-08-20"
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Nathalie Daniel Commissaire en chef de 1re classe directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Agathe Vasselin Commissaire en chef de 1re classe adjointe au chef de la division « gestion des corps »
Objet:	au nom du ministre les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2022-08-16"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Benoît Roux Général de brigade chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2022-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Isabelle Duffo Commissaire générale de 1re classe chargée des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2022-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Antoine de Coster Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Eric Toubas Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Laurent Sustersic Commissaire principal adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Frédéric Schanfelaer Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Pierre-Damien Saugeron Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Damien Peyrat Commissaire de 1re classe au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Stéphane Minart Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Jean-Michaël Michaud Commissaire principal au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Frédéric Jardot Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	François-Yann Henault Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces française à Djibouti
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Nicolas Droutman Commissaire en chef de 1re directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Franck Derbomez Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Pascal Daniel Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Alexandre Coyo Commissaire en chef de 1re classe directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Julien Cauchi Commissaire en chef de 2e classe directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"

De:	Sylvie Lafitte Commissaire en chef de 2e classe adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:	au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre-Paul Marchi Commissaire en chef de 1re classe chef de la division « gestion des corps »
Objet:	au nom du ministre les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Paul Paolini attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Mosny attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pierre Ferran Commissaire général de 1re classe directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Patrice Baissières ingénieur civil de la défense au sein du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Asselin conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	François Pichon Commissaire en chef de 1re classe directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:	au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-Michel Mantin Commissaire général de 2e classe directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:	au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Philippe Prost Commissaire en chef de 1re classe adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Yves Bléjean Commissaire général de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et des études juridiques »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Olivier Marcotte Commissaire général de 1re classe directeur central adjoint dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marc Lemoine Commissaire en chef de 1re classe chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Verrier Commissaire général de 2e classe directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Thévenet Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Guillaume Tamarin attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurent Mounier conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-François Lopez conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Jean-François Lepert Commissaire en chef de 1re classe directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Franck Gautier Commissaire en chef de 1re classe adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Xavier Durand Commissaire en chef de 1re classe directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Coussin Commissaire en chef de 1re classe directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascal Coat Commissaire en chef de 1re classe adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Richard Chappat Commissaire en chef de 1re classe directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Arnaud Bompas administrateur de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christophe Audinet de Pieuchon Commissaire en chef de 1re classe adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Arezki Ameur Commissaire en chef de 2e classe adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Christophe Aknouche Commissaire en chef de 1re classe directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Marie-Hélène Poulain attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Laurence Persiali attachée d'administration de l'Etat au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Ghislaine Léonard attachée d'administration de l'Etat au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sophie Leclercq-Ruzic attachée d'administration de l'Etat au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Pascale Calmé attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:	au nom du ministre les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Isabelle Duffo Commissaire générale de 1re classe chargée des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:	au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Aude Ballarin Commissaire en chef de 1re classe cheffe du bureau « réglementation générale »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Nathalie Vachet Vallaz Commissaire générale de 1re classe adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Sylvie Roumier attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme commissariat Brest
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Audrey Pabst Commissaire en chef de 2e classe adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature

De:	Hélène Gestin Commissaire en chef de 2e classe adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:	au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:	Service du commissariat des armées

délégation de signature