JORFTEXT000046204069


De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Lisa Sutto
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Vanessa Minard
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Stéphanie Cubier
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Sandrine Chamouton
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Brice Serrano
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Didier Rezzi
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Louis Lallemand-Kirche
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Gaël Jegou
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Guillaume Gorges
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Vincent Ferstler
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Antoine Ethevenot
administrateur civil, chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Thomas Doublic
administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Sophie Peng-Casavecchia
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Patricia Moutafian-Delcourt
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Delphine Merelle
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Carine Maraval
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Delphine Faussurier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Nirina Delaguillaumie
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Cécile Bincteux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Hermine Bergerat
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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21 Août 202221/08/2022
De: Leïla Azzaoui
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.