autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires" (tag)

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De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Benoît PENINGUE
attaché principal d'administration, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Thierry BERTHIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Eric VERGNE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Max MOUROUVIN
ingénieurs des travaux publics de l'Etat, adjoints au chef du bureau de la gestion technique immobilière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Eric LANDUREAU
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Maxime JOURDAIN
agent contractuel, son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Emmanuel BOTTEREAU
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Antoine LOPEZ
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Michel VERMEULEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Jérémy RENARD
attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Romain BRIFFOTEAU
conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Lory WAKS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Franck SUAZO
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Alexandre PY
attachés d'administration de l'Etat, chargés de synthèses, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Stéphane PRUNIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Julien MOHAMED ALI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Erwan FEIT
secrétaires administratifs, chargés d'analyses budgétaires, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Frédéric AUMASSON
attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Emmanuel KOZAL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Djamel DJEBBARI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, pour les affaires relatives aux attributions de la sous-direction, à l'exception des actes énumérés supra, et pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Jouly BONHOMME
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle règlementation et animation de réseau, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Martin DANTANT
attachés principaux d'administration de l'Etat, experts chefs de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: David CHERY
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Eugénie MORFOUACE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Hélène ORTIAL
secrétaire administratif, responsable du contrôle de gestion et du suivi des activités du bureau, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Sarah JACQUES SOUPENE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Sonja TANASIJEVIC
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Anne-Solenne MATHIEU
architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Ghizlane LEBELLE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et aux cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Claire CHABRIER-GAY
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, à l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Nathalie LAMI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Anne-Laure ETAIX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Christine DUPEYRAT
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Peggy DUBOUCHER
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Linda ALIANE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration exemplaire et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Gladys TONGNING
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Béatrice OSWALD
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, sans limite de montant
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Carole LE BARS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Stéphanie SALAÜN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Carole GUSTAVE
attachées principales d'administration de l'Etat, ses adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Sophie GALOPIN
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Cécile FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
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délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Laure CONTINI
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Sophie COLIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Agathe BOURGAIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Dounia BASSOUDI
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Sylvie WASNER
chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Virginie WELTER
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission contrôle interne financière, pour les affaires relatives au contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Nadia ROGOWSKI-DALDALIAN
attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Carla MAZELLA
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Morgane MAILLARD
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Oriane GAUFFRE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Anne-Marie BARRÉ
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et au contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Aurélie BRUNELLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Vincent SZLEPER
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Matthieu MOURER
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Charles HAZET
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Philippe GOUTEYRON
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Thomas ZUELGARAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Vincent MONTRIEUX
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Romuald GOUJON
administrateurs de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sébastien GORLIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Vincent DUPRE-WARIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sébastien DORLHIAC
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Benoît BERGEGERE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Laura KRIEPS
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Victor CHARBONNIER
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
07 Juin 202407/06/2024
De: Vincent SZLEPER
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Matthieu MOURER
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Avril 202427/04/2024
De: Philippe de Camaret
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet de mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du
21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les affaires relatives à la mise en œuvre de la loi du
21 février 2022
susmentionnée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Jean Schwander
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pascal Rossigny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Joseph Poulain
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pierre Peyrac
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Frédéric Laffont
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Vincent Hue
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: André Horth
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Éric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Arnaud Demay
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Raphael Chalandre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Didier Caudoux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pierre Boquel
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sylvain Belloche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Aymeric Audigé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives à la mobilité routière automatisée
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Charles-Elie Allier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: François Agier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christine Pembele
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Hélène Klich
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Elisabeth Kasyc
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la coordination technique et écologique à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, et à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Isabelle Domergue
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Charlotte Coupé
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Estelle Chevallier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Corinne Boulaud
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Manuel HENNIN
agent contractuel, directeur de la mission accompagnement, parcours et accès au logement
Objet:
électroniquement, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission accompagnement, parcours, accès au logement, recouvrant les missions relatives à l'animation, à la gestion et au pilotage des dispositifs d'accompagnement social, à l'accès au logement et au maintien dans le logement, en particulier le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), des dispositifs de veille sociale, du pilotage des territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d'abord, du développement du logement adapté et accompagné, du pilotage des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et du SI SIAO, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Manuel DEMOUGEOT
agent contractuel, directeur de la mission résorption des bidonvilles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission résorption des bidonvilles, recouvrant les missions relatives à la résorption des campements illicites et bidonvilles où vivent en majorité des personnes ressortissantes de l'Union européenne, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pauline JALARD
agente contractuelle, directrice de la mission hébergement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre de la mission hébergement recouvrant le pilotage du parc d'hébergement, les réformes relatives à la gestion du parc, l'amélioration des conditions de vie, l'appui juridique et opérationnel aux services déconcentrés pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Guillaume LEVIEUX
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la mission numérique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Laurence NAVARRE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Christine MOTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, cheffe de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Caroline CASTERAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Laurence BOSCHER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste générale de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Monica DIAZ
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Béatrice BERNARD
attachée hors classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Mars 202429/03/2024
De: Thomas ZUELGARAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Sébastien GORLIN
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Vincent DUPRE-WARIN
administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Emmanuel de LANVERSIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Benoit BERGEGERE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Laura KRIEPS
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Mars 202428/03/2024
De: François-Xavier RUBIN DE CERVENS
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques
mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Thierry BERTHIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Eric VERGNE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Max MOUROUVIN
ingénieurs des travaux publics de l'Etat, adjoints au chef du bureau de la gestion technique immobilière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Eric LANDUREAU
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Maxime JOURDAIN
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Emmanuel BOTTEREAU
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Antoine LOPEZ
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Michel VERMEULEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Jérémy RENARD
attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Romain BRIFFOTEAU
conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Lory WAKS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Franck SUAZO
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Alexandre PY
attachés d'administration de l'Etat, chargés de synthèses
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Stéphane PRUNIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Julien MOHAMED ALI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Erwan FEIT
secrétaires administratifs, chargés d'analyses budgétaires, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Frédéric AUMASSON
attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Emmanuel KOZAL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Djamel DJEBBARI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, pour les affaires relatives aux attributions de la sous-direction, à l'exception des actes énumérés supra, et pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Jouly BONHOMME
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle règlementation et animation de réseau, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Martin DANTANT
attachés principaux d'administration de l'Etat, experts chefs de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: David CHERY
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Hélène ZETTEL
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Eugénie MORFOUACE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Sonja TANASIJEVIC
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Sarah JACQUES SOUPENE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Anne-Solenne MATHIEU
architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Ghizlane LEBELLE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et aux cabinets ministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Claire CHABRIER-GAY
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, à l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Nathalie LAMI
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Anne-Laure ETAIX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Christine DUPEYRAT
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Peggy DUBOUCHER
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Gladys TONGNING
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Béatrice OSWALD
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, sans limite de montant
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Carole LE BARS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Stéphanie SALAÜN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Carole GUSTAVE
attachées principales d'administration de l'Etat, ses adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Sophie GALOPIN
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Cécile FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Laure CONTINI
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Sophie COLIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Agathe BOURGAIN
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Dounia BASSOUDI
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Linda ALIANE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration exemplaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Sylvie WASNER
chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Virginie WELTER
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission contrôle interne financière, pour les affaires relatives au contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Nadia ROGOWSKI-DALDALIAN
attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Cécile PATRAT
agente contractuelle, assistante travaux comptables, pour saisir des écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable dans Chorus
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Anne-Marie BARRÉ
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et au contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Aurélie BRUNELLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Adrien ZAKHARTCHOUK
directeur adjoint du cabinet, en charge des transports et de la décarbonation, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Philippe VAN DE MAELE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Anthony LUSSON
directeur adjoint du cabinet en charge de la cohésion territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Marie GROSGEORGE
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Elodie GALKO
directrice adjointe du cabinet, en charge du logement, de la ville et de de la biodiversité, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Janvier 202423/01/2024
De: Thomas ZUELGARAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Sébastien GORLIN
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Vincent DUPRE-WARIN
administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Emmanuel de LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Hélène KERISIT
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Jean-Michel MALBERT
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Françoise MORIN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Olivier Colignon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Florent Bardon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Philippe Thébault
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Jean Seng
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Bruno Schumer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Clément Médée
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Éric Mathevet
directeur adjoint du travail, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Uriel Kaufman
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yahia Ikhlef
contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patrick Gendre
ingénieur en chef des mines, adjoints à la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yann Dumareix
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Yves Duclere
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Grégoire Destailleur
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Lionel Cuguillère
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Eddy Allain
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Frédéric Marchal
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Thierry Du Crest
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Xavier-Yves Valère
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Éric Premat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Odile Roussillot Besnard
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Emilie Zanette
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Estelle Sturtzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Isabelle Santamaria-Cestre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Teodora Popescu
contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Nathalie Odent
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Céline Mouvet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Sophie Martin
attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Tra Giang Bui-Duc
attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Patricia Désert
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Séverine Chobelet
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Suzanne Lécroart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Janvier 202405/01/2024
De: Mathilde VAN RENTERGHEM
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
19 Décembre 202319/12/2023
De: Pierre-Christophe Soncarrieu
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Brice Serrano
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la sécurité des transports ferroviaires et guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Didier Rezzi
attaché principal d'administration, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Louis Lallemand-Kirche
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Gaël Jegou
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Guillaume Gorges
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Philippe Gigou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vincent Ferstler
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Antoine Ethevenot
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thomas Doublic
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Baptiste de Cagny
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Jean-Baptiste Buguellou
contractuel de catégorie A, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bertrand Bory
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Soledad Scaron
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie Saulgeot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patricia Moutafian-Delcourt
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Merelle
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Carine Maraval
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux tunnels ferroviaires transfrontaliers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Sophie Hoarau
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hélène Gyselinck
attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Faussurier
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nirina Delaguillaumie
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Delphine Chabalier
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cécile Bincteux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hermine Bergerat
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Leïla Azzaoui
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Thomas ZUELGARAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Sébastien GORLIN
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Vincent DUPRE-WARIN
administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Emmanuel de LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Benoît AMEYE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Elea WERMELINGER
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Décembre 202309/12/2023
De: Philippe de Camaret
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet de mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du
21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les affaires relatives à la mise en œuvre de la loi du
21 février 2022
susmentionnée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Dominique Thon
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean Schwander
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Roubieu
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Joseph Poulain
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Pierre Peyrac
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Hervé Mangnan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Pascal Magnière
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Denis Magnard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Philippe Machu
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Lionel Legaie
contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric Laffont
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Vincent Hue
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Adrien Houel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: André Horth
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Olivier Guichou
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Khaled Guellati
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction automatisé (CSA) sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Éric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Martin de Wissocq
ingénieurs généraux des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Arnaud Demay
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Raphael Chalandre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Pierre Boquel
ingénieur en chef des mines, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sylvain Belloche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric Béchara
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Aymeric Audigé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives aux véhicules automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Charles-Elie Allier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: François Agier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Sarah Russeil
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Christine Pembele
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Hélène Klich
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Isabelle Domergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Charlotte Coupé
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Estelle Chevallier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Corinne Boulaud
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: Didier Nsimba
secrétaire administratif de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Stéphane Monet
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Blandine Georjon
administratrice de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Yoann Blais
administrateur de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Julien Rougé
administrateur de l'Etat, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Thomas Montbabut
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Yoann Geneslay
administrateur hors classe, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Gabriel Szeftel
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Nicolas Saleille
à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Paul Ouvrard
administrateurs de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Matthieu Blet
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la stratégie, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Laurent Stirnemann
administrateur de l'Etat, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Lionel Lagarde
administrateur de l'Etat, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Laurent Etcheverry
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Florian Mellinger
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Mohin Kumar
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Léo Dimondo
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Baptiste Soler attachés d'administration de l'Etat
à
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Nécir Boudaoud
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Caroline Solaret
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Marie-Josée Miranda
administratrice de l'Etat hors classe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Hélène Martin
administratrice de l'Etat hors classe, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Emmanuelle Guyot
secrétaire administrative de classe normale, placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 17
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Karen Mege Teillard
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Camille Delfarriel
attachée principale, adjointe au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Séverine Reymund
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Fabienne Stoll administratrice de l'Etat
cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Emilie Vouillemet
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Marie-Lorraine Pesneaud
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Anne Sagnimorte
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Nicole Clairicia
adjointe administrative principale de 1re classe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Christine Préjean
attachés d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Alexandra Letouzo
adjointe administrative principale de 2de classe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Hélène Vitre
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Manuela Sortais
secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Mélanie Ercole
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Sophie Desmoulins
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Olivier Colignon
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Florent Bardon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Philippe Thébault
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jean Seng
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle numérique, pour les affaires relatives à la gestion et ouverture des données et aux services numériques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Bruno Schumer
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Hervé Philippe
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Clément Médée
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Éric Mathevet
directeur adjoint du travail, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Uriel Kaufman
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Yahia Ikhlef
contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Patrick Gendre
ingénieur en chef des mines, adjoints à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Fabrice Fussy
contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Yves Duclere
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Grégoire Destailleur
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Lionel Cuguillère
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Eddy Allain
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Guy Poirier
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frédéric Marchal
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Thierry Du Crest
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Xavier-Yves Valère
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: François Tainturier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Éric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Odile Roussillot Besnard
cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Emilie Zanette
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Estelle Sturtzer
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Isabelle Santamaria-Cestre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Teodora Popescu
contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Nathalie Odent
ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Céline Mouvet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Sophie Martin
attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Tra Giang Bui-Duc
attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Patricia Désert
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Séverine Chobelet
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Adrien ZAKHARTCHOUK
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Elodie GALKO
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laurence NAVARRE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Christine MOTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, cheffe de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Neila DEY CHEBBI
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget des programmes rattachés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Caroline CASTERAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Laurence BOSCHER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste générale de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Monica DIAZ
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Béatrice BERNARD
attachée hors classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Sébastien GORLIN
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Vincent DUPRE-WARIN
administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Emmanuel de LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Benoît AMEYE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Elea WERMELINGER
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Vincent SZLEPER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Caroline VENDRYES
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie LEHOUCK-DEKEUWER
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Laurence NAVARRE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Christine MOTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, cheffe de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Neila DEY CHEBBI
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget des programmes rattachés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Laurence BOSCHER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste générale de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom du ministre de la transition