ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b)

attaché principal d'administration, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

d)

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ses adjoints

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

agent contractuel, son adjoint, ainsi qu'à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachés d'administration de l'Etat, chargés de synthèses, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

secrétaires administratifs, chargés d'analyses budgétaires, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, pour les affaires relatives aux attributions de la sous-direction, à l'exception des actes énumérés supra, et pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle règlementation et animation de réseau, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, expert chef de projet, pour les affaires relatives à la conformité financière

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b)

secrétaire administrative, responsable du contrôle de gestion et du suivi des activités du bureau, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous- direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

d)

architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

agente contractuelle, cheffe du bureau de la gestion technique immobilière et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et aux cabinets ministériels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, à l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures de la commande publique, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

inspectrice principale des finances publiques

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, sans limite de montant

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachées principales d'administration de l'Etat, ses adjointes, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration exemplaire, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission contrôle interne financière, pour les affaires relatives au contrôle interne financier

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur des achats durables

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et au contrôle interne financier

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administratrice des finances publiques adjointe, experte cheffe de projet, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France

à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

9°

administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoints au directeur du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels

inspecteur des finances, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et

à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels

contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A et

à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Hauts-de-France

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

9°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

7°

attaché d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bretagne, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6°

attaché d'administration de l'Etat, responsable délégué du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargé de fiabilisation

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des pensions, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, à la gestion des commissions paritaires, aux textes de déconcentration et au commissionnement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Pays-de-Loire, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

technicien supérieur en chef du développement durable, son adjoint, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

13°

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

12°

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission d'animation des processus internes, pour les affaires relatives à cette mission

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administratrice de l'Etat du 2e grade, sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe du sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité de Châlons-en-Champagne

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

8°

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Grand-Est pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Grand Est ainsi que pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à son adjointe, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

8°

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Centre-Val de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

7°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5°

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée de fiabilisation, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la paie des personnels assurée par ce bureau et pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle de la paie du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels techniques des catégories B et C

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptes individuels retraite du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures réglementaires, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

15°

attachée d'administration principale de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

15°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Pays-de-Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité de la paie 1, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Occitanie

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

13°

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Occitanie, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

13°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Nouvelle-Aquitaine

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

12°

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes et responsables d'unité toutes filières respectivement pour le site de Rouen et le site de Caen, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Normandie et les régions d'outre-mer, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

10°

assistante ingénieure de l'enseignement supérieur, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

10°

directrice du cabinet

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission numérique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget des programmes rattachés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission de la performance, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, cheffe de la mission de la performance, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, ses adjoints

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet de mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du

relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les affaires relatives à la mise en œuvre de la loi du

susmentionnée

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières, au volet infrastructure des politiques de sécurité routière, à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, à l'animation de la communauté technique des infrastructures routières, à l'innovation routière, au maintien des compétences routières et à leur adaptation aux nouveaux enjeux, à la démarche qualité du réseau routier national non concédé, aux conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national et aux audits de sécurité routière

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone Sud), du suivi règlementaire et environnemental et de la participation du public

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chef de pôle, pour les affaires relatives aux ouvrages d'art

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives aux services des usagers et de la comodalité

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la performance économique et environnementale des transports routiers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'expertise juridique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine et à l'aménagement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration de la stratégie de développement et au cadre réglementaire de déploiement des systèmes de transports routiers automatisés et connectés, à l'élaboration de la stratégie et coordination des projets de développement de la connectivité du réseau routier et des véhicules, au pilotage du projet de déploiement du contrôle-sanction sur les voies réservées, à l'appui et à la préparation du déploiement du contrôle sanction automatisé pour les politiques de restrictions de circulations pilotées par la direction des mobilités routières

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux contrats

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chef de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle et à la circulation des transports routiers ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de pôle, pour les affaires relatives à la mobilité routière automatisée

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage des projets (zone Nord), de l'animation de la maitrise d'ouvrage et de la socio-économie

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la coordination technique et écologique à l'élaboration de la doctrine technique routière, aux évolutions de la règlementation et aux expérimentations en matière d'équipements de la route, aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier notamment en matière de routes à grande circulation et de signalisation de direction, et à la coordination des actions et politiques en faveur de la transition écologique des mobilités routières

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la dévolution

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation et à la modernisation du réseau routier national

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur national des mobilités pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau Nord-Est

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau Savoie

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau Sud-Est

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe automatisme et contrôle commande

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de Haute-Savoie

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des Alpes-du-Sud

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau Sud-Ouest

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports et mobilités dans les territoires

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, adjoints à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel RIN HC, son adjoint, pour les affaires relatives à l'innovation ouverte

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie d'innovation et aux partenariats

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires et fluviaux et dans les ports

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef de la mission de l'Europe et de l'international et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets pour les affaires relatives au pilotage de grands dossiers communautaires, à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction générale, ainsi qu'à la représentation dans les organisations et initiatives internationales auxquelles la direction générale est associée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission vélo et marche, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de la mission des politiques de fret et de logistique, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, conseiller fret

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la direction de projets transversaux visant agir sur la demande de transport de marchandises et de logistique et à concilier les enjeux de court, moyen et long terme du transport de marchandises

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur délégué à l'expertise technique et à l'international

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

cadre supérieur de la SNCF mis à disposition, directrice de projet adjointe de la mission gestion de la demande de transport

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour établir un plan de communication afin de faire baisser la demande de transports en Ile-de-France pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de pôle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit social des transports routiers

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de pôle, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de sous-direction

chargée de la gestion des missions, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion de proximité

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au développement des modes de déplacement à courte et moyenne distance favorables à l'environnement et à la santé et constituant une alternative à l'usage de la voiture individuelle ou du transport du dernier kilomètre par des véhicules thermiques

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

b)

attaché principal d'administration, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3°

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

d)

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieurs des travaux publics de l'Etat, adjoints au chef du bureau de la gestion technique immobilière

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

agent contractuel, son adjoint, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

c)

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

b)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

a)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217