autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires" (tag)

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De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048556062(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cédric Loescher
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048556062(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Olivier de Gasquet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Arthur de Cambiaire
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Nicolas Castel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Simon Biset
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Vanessa Minard
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Hélène Lorenchet de Montjamont
attachée principale d'administration, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Stéphanie Cubier
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Marie-Laure Bailly-Maître
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Olivier de Gasquet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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11 Novembre 202211/11/2022
De: Lisa Sutto
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Vanessa Minard
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie Cubier
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Sandrine Chamouton
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046548481(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 202211/11/2022
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204069(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204069(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204069(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204069(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Lisa Sutto
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204069(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Vanessa Minard
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204069(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Stéphanie Cubier
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204069(source JORF)
délégation de signature
21 Août 202221/08/2022
De: Sandrine Chamouton
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000046204069(source JORF)
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21 Août 202221/08/2022
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire
Objet:
au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
21 Août 202221/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.