JORFTEXT000046220815

délégation de signature

De:	Jean-Mathieu Rey Contre-amiral autorité de coordination pour les relations internationales dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Pauline Ceret attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Ludovic Segond Capitaine de vaisseau chef du bureau « finances » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Gaëtan Perrocheau secrétaire administratif au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Hubert Mouche Capitaine de frégate au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Germain Millischer Capitaine de corvette au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Sébastien Mercier Commissaire de 1re classe au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Cédric Lempereur Premier maître au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Jérémie Gaucher Commissaire en chef de 1re classe adjoint au chef du bureau « finances » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	François Colle Commissaire principal au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Thomas Canvel de Grossouvre Commissaire de 1re classe au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Gérard Rodriguez Ingénieur général de 2e classe adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Xavier Petit Vice-amiral autorité de coordination de la fonction garde-côtes dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Nicolas Pannetier Capitaine de vaisseau officier général « performance et synthèse » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Hervé Lamielle Capitaine de vaisseau adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Vincent Grégoire Capitaine de vaisseau chef de l'état-major des opérations de la marine dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Benoît Grison Contre-amiral autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	David Desfougères Capitaine de vaisseau officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Laura Toudic Maître au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Elisabeth Schumacher Capitaine de corvette au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature

De:	Aminata Gangué Premier maître au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:	au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	État-major de la marine

délégation de signature