JORFTEXT000046295012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Sophie TEXIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000046295012
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Sophie TUFFREAU
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000046295012
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2022
16/09/2022
