JORFTEXT000046437958


De: Yves Verilhac
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Darrell Leroux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Remplace:Mme Carole Le Jeune
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Olivier Dauger
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernard Breton
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Guillaume de Bodard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Théo Farge
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:Mme Sarah Rachi
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: François Pelegrin
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernard Chevassus-au-Louis
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Suppléant
Remplace:Mme Sandrine Bélier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nicolas Richard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de France Nature Environnement
Suppléant
Remplace:Mme Florence Denier-Pasquier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Maud Lelièvre
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Aurore Paillard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Remplace:M. Baptiste Gatouillat
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nelly Le Corre-Gabens
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nathalie Roy
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nathalie Van Den Broeck
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Anne Bringault
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Réseau Action Climat - France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
suppleant
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Allain Bougrain Dubourg
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Thierry Coué
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Hamid Oumoussa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France
Titulaire
Remplace:M. Claude Roustan
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Christiane Lambert
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sandrine Bourgogne
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Dominique Allaume Bobe
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Union Nationale des Associations Familiales
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Antidia Citores
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Morgane Créach
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Réseau Action Climat - France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000046437958(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Sandrine Bélier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Humanité et Biodiversité
Titulaire
Remplace:M. Bernard Chevassus-au-Louis
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
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nomination
18 Octobre 202218/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.