JORFTEXT000046600593
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Maurey
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
(DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Groupe:
Union européenne
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000046600593
(source JORF)
désignation
25 Novembre 2022
25/11/2022