Union européenne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
IMI (Internal Market Information System)
ERRU (European Register of Road Transport Undertakings) mis en œuvre par la Commission européenne
Objet:
organiser l'assistance mutuelle et les échanges d'informations avec les autres Etats membres de l'Union européenne
prévus par les articles 7 et 8 de la directive 2006/22/CE susvisée et dans les conditions décrites à ces articles
Groupe:
Union européenne
JORFTEXT000051163741
(source JORF)
charge
14 Février 2025
14/02/2025
De:
Hervé Maurey
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
(DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Groupe:
Union européenne
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000046600593
(source JORF)
désignation
25 Novembre 2022
25/11/2022
De:
Hervé BLÉJEAN
Vice-amiral d'escadre
Objet:
à la représentation militaire et de la défense auprès de l'Union européenne
Groupe:
Union européenne
date_debut
=
"
2020-04-20
"
JORFTEXT000041732118
(source JORF)
nomination
18 Mars 2020
18/03/2020
De:
Bernard Rabatel
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
du ministère des affaires étrangères et européennes
pour servir, auprès de l'Union européenne
chef adjoint du pilier justice de la mission « Etat de droit au Kosovo » (EULEX KOSOVO)
en résidence au Kosovo
Groupe:
Union européenne
date_debut
=
"
2008-03-10
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000018230198
(source JORF)
mise à disposition
09 Mars 2008
09/03/2008
De:
Renaud Donnedieu de Vabres
Objet:
ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne
Groupe:
Union européenne
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000017649892
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2007
15/12/2007
De:
Stora (Florent-Serge)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
conseiller pour les questions culturelles et d'éducation
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Union européenne
date_debut
=
"
2006-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000241796
(source JORF)
mise à disposition
10 Novembre 2006
10/11/2006
De:
Boillon (Boris)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
de l'Union européenne
adjoint au représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Union européenne
date_debut
=
"
2005-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000444771
(source JORF)
mise à disposition
23 Février 2005
23/02/2005
De:
Dumoulin (Virginie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
pour servir à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
conseillère
au titre de la mobilité
Groupe:
Union européenne
date_debut
=
"
2002-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000411913
(source JORF)
mise à disposition
11 Janvier 2003
11/01/2003
De:
Mazet (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
délégué adjoint pour les affaires agricoles européennes
Groupe:
Union européenne
date_debut
=
"
1997-05-15
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000204235
(source JORF)
mise à disposition
30 Janvier 1998
30/01/1998
De:
Barbat-Layani (Marie-Anne)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Union européenne
date_debut
=
"
1997-07-15
"
JORFTEXT000000567114
(source JORF)
détachement
01 Octobre 1997
01/10/1997
De:
Liberos (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
pour exercer ses fonctions auprès de l'Union européenne
Groupe:
Union européenne
date_debut
=
"
1995-07-01
"
date_fin
=
"
1998-06-30
"
JORFTEXT000000199000
(source JORF)
détachement
01 Février 1997
01/02/1997
De:
de Lacoste Lareymondie (François)
administrateur civil affecté au ministère délégué chargé de la mer
Objet:
à la Banque de l'union européenne
assistant du directeur de la prévision et des participations
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Union européenne
date_debut
=
"
1989-07-01
"
JORFTEXT000000349578
(source JORF)
détachement
30 Mars 1990
30/03/1990